CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33055e7d6d09b1d76ea0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33055e7d6d09b1d76ea1

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162776ba2bc6369e8386cc3

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Enfin, par jugement du 24 avril 2013, le tribunal de commerce de Bobigny a converti le redressement en liquidation judiciaire, Maître [Q] étant désigné liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c5

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

de la Sarl B Non comparant SARL B En Liquidation Judiciaire A.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635e

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

Judiciaire A.G.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1410

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par requête du 24 janvier 2025, Me [B] a, au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce, sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, aux motifs que la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33065e7d6d09b1d76ea4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33065e7d6d09b1d76ea2

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33065e7d6d09b1d76ea3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33075e7d6d09b1d76ea5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33075e7d6d09b1d76ea6

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33085e7d6d09b1d76ea8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il a indiqué que le contrat prévoit comme cause de suspension le 'cas de redressement ou liquidation judiciaires de l'une des entreprises effectuant les travaux ou encore leurs fournisseurs ou recherche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6b

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

La société GBM ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle font cependant valoir que même si le jugement du tribunal de commerce devait être annulé, la cour pourra tout de même prononcer la conversion du redressement en liquidation judiciaire compte tenu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par jugement du 8 juin 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de la société,

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3265e2fbe7c9004381e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, la décision de convertir le redressement en liquidation judiciaire telle que prononcée par le tribunal judiciaire de Montpellier le 3 septembre 2020, se fonde expressément sur l'article L.631

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef23bcaf505db6961f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier transmis au RPVA en date du 04 janvier 2022, Maître VOISIN-MONCHO, avocat de l'association REGENERE a indiqué à la cour que suite à la conversion de la procédure de redressement en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fb

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

judiciaire puis de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS BEAUCAMP-BLUET ...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la requête du mandataire judiciaire et par jugement du 9 juin 2015, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, et désigné la SCP [D] [H] en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854a9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

[*EN LIQUIDATION JUDICIAIRE*] Représentée par son liquidateur judiciaire, Maître S. Maître S. ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA M.

Source officielle

Page 3 sur 928

← PrécédentSuivant →