courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017 à la suite du refus opposé par le coordonnateur du conseil citoyen du quartier de Grand Vaux à sa demande de communication des documents relatifs au règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'extrait pertinent du règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement

Marseille à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre document consignant les dispositions constitutives de cet organisme ; 2) le règlement

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de l'extrait pertinent du règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie de l'extrait pertinent du règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Nantes, d'une copie de l’extrait pertinent du règlement

[Q] à l'encontre de Madame [B], - email de plainte, - conclusion de l'enquête interne, - règlement intérieur, . assortir l'ordonnance d'une astreinte de 150 euros par jour et par document de retard

justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, en régime fermé de détention ainsi que l'extrait du règlement

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard : 1) le règlement

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Château-Thierry, d'une copie de l'extrait pertinent du règlement

janvier 2016, et visant à supprimer les viandes de confession religieuse des cantines ; 2) la note interne privant la population pénale du renouvellement mensuel des kits d'hygiène ; 3) les extraits du règlement

secrétariat le 22 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire de Caen : 1) le règlement

Il apparaît cependant que le droit de préemption qui fonde l'ensemble du litige opposant les parties, est prévu au règlement intérieur de la société Ceracles Coopérative et que cette dernière a un intérêt

commission technique et de sécurité, visée à l'article 13 du règlement intérieur du GIE ainsi que la liste et la qualité des personnes physiques qui la compose au regard de l'énumération figurant dans