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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
- les frais de réparation et de remise en état du groupe frigorifique doivent échoir au vendeur afin que la chose vendue soit conforme au contrat de cession.
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612480
8 avril 2025
Le véhicule avait été remis en dépôt vente à la société AMT par son propriétaire, la société MASTER CAR.
3ème chambre
686df882bdbdd86396f3903d
8 juillet 2025
L'expert a souligné qu'aucun devis de remise en état ne lui a été communiqué et a évalué le coût de réalisation de l'ensemble des réparations nécessaires à la remise en fonctionnement du véhicule à la
4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
Le courrier est demeuré sans réponse. 6- Le véhicule a été transféré au garage [Localité 5] à [Localité 7] afin de procéder aux réparations et la facture prise en charge par le vendeur.
Chambre 3 A
6538b3837ffc2c8318edff51
23 octobre 2023
Il indique que la facture payée par le vendeur, pour un montant de 961 euros, démontre qu'il avait tout mis en 'uvre pour vendre un véhicule en état conforme et qu'il n'existait pas de vices cachés.
1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
Se plaignant de diverses anomalies et le véhicule ayant été endommagé par un salarié de la venderesse lors de travaux de réparation, les époux [P] ont fait assigner, suivant acte d'huissier du 22 avril
Chambre civile section A
697b0c03cdc6046d47125236
27 janvier 2026
[J] [W] le 3 avril 2017 ayant validé les travaux de remise en état après sinistre, n'étaient pas tenus de réparer les préjudices annexes causés par les vices cachés, qu'en revanche, la société PIECES
1ère chambre civile B
67908ccb1b5a79f7327054b8
21 janvier 2025
[J] a sollicité de la société venderesse la résolution de la vente. En réponse, la société a proposé un diagnostic du véhicule dans un de ses garages partenaires.
67f8aaa23b6868ad1f983802
10 avril 2025
Nissan Auto Sport à réparer son véhicule ; ' La condamner à payer la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice de jouissance ; ' La condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre
652f78dfb053208318995a11
17 octobre 2023
Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 4.726,88 € Ttc au titre de la réparation du véhicule, - condamner la société Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 649,50 € Ttc au titre du coût
2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c666
9 janvier 2025
Elle en déduit que la société Auto Moto Transactions a agi seule comme vendeur du véhicule.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616290d0e498f0b428bb835a
4 mars 2013
Par assignation du 9 octobre 2008, la société venderesse a mis en cause la société Volkswagen Finance lui réclamant la restitution des documents administratifs afférents au véhicule cédé à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE
5fe1c3e7d6dc9955967727c1
17 décembre 2020
En effet, aucun document descriptif du véhicule n'a été établi tant par la société venderesse que l'acquéreur de sorte que son état réel à la date de la transaction est ignoré. La S.A.R.L.
67f8af48b5ff6e72c9612486
journalière réclamée ( un demi millième de la valeur vénale du véhicule), mais du fait du temps écoulé et du refus de la société venderesse de faire face à ses obligations et de procéder à l'enlèvement
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d3
12 février 2019
Elle avance que le véritable vendeur du véhicule serait la société Hexagone Auto, qui s'était rapprochée de Monsieur E...
3e chambre
5fdbc0241cd6af9f4e8793f4
31 janvier 2019
violation de son obligation de résultat dans le conseil et la réparation du véhicule, - condamner la société Advance, réparateur professionnel, à verser à M.
63be638913ef607c90ab6553
10 janvier 2023
Par lettre recommandée du 17 avril 2018 Mme [K], invoquant l'existence de vices cachés, a mis en demeure Mme [J] [Z] de prendre en charge les frais de remise en état du véhicule.
65a8d7c8e12c85000874b124
17 janvier 2024
Le montant de la remise en état du véhicule pour réparer ces désordres a été établi le 2 mars 2018 à 5 815,96 € TTC, évaluation non contredite.
627b55eb76c5d9057df80222
10 mai 2022
PAU AUTOMOBILE, venderesse, puis réparatrice d'un véhicule acquis par les époux [L]/[R], à leur payer 8.726,21 euros en réparation du préjudice à la suite d'une panne imputée à un manquement des obligations
642e75e98b510604f5bc1f4c
4 avril 2023
La circonstance que le véhicule a été remis en circulation après réparation ne s'oppose pas à un examen des pièces qui auraient été extraites étant précisé qu'a l'audience la demanderesse a indiqué que
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