CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20213

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- les frais de réparation et de remise en état du groupe frigorifique doivent échoir au vendeur afin que la chose vendue soit conforme au contrat de cession.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612480

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le véhicule avait été remis en dépôt vente à la société AMT par son propriétaire, la société MASTER CAR.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df882bdbdd86396f3903d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert a souligné qu'aucun devis de remise en état ne lui a été communiqué et a évalué le coût de réalisation de l'ensemble des réparations nécessaires à la remise en fonctionnement du véhicule à la

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d280b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le courrier est demeuré sans réponse. 6- Le véhicule a été transféré au garage [Localité 5] à [Localité 7] afin de procéder aux réparations et la facture prise en charge par le vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff51

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il indique que la facture payée par le vendeur, pour un montant de 961 euros, démontre qu'il avait tout mis en 'uvre pour vendre un véhicule en état conforme et qu'il n'existait pas de vices cachés.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60352feb040fc95a575c30d0

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Se plaignant de diverses anomalies et le véhicule ayant été endommagé par un salarié de la venderesse lors de travaux de réparation, les époux [P] ont fait assigner, suivant acte d'huissier du 22 avril

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0c03cdc6046d47125236

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[J] [W] le 3 avril 2017 ayant validé les travaux de remise en état après sinistre, n'étaient pas tenus de réparer les préjudices annexes causés par les vices cachés, qu'en revanche, la société PIECES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908ccb1b5a79f7327054b8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] a sollicité de la société venderesse la résolution de la vente. En réponse, la société a proposé un diagnostic du véhicule dans un de ses garages partenaires.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Nissan Auto Sport à réparer son véhicule ; ' La condamner à payer la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice de jouissance ; ' La condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 4.726,88 € Ttc au titre de la réparation du véhicule, - condamner la société Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 649,50 € Ttc au titre du coût

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c666

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle en déduit que la société Auto Moto Transactions a agi seule comme vendeur du véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616290d0e498f0b428bb835a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Par assignation du 9 octobre 2008, la société venderesse a mis en cause la société Volkswagen Finance lui réclamant la restitution des documents administratifs afférents au véhicule cédé à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

En effet, aucun document descriptif du véhicule n'a été établi tant par la société venderesse que l'acquéreur de sorte que son état réel à la date de la transaction est ignoré. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67f8af48b5ff6e72c9612486

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

journalière réclamée ( un demi millième de la valeur vénale du véhicule), mais du fait du temps écoulé et du refus de la société venderesse de faire face à ses obligations et de procéder à l'enlèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d3

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Elle avance que le véritable vendeur du véhicule serait la société Hexagone Auto, qui s'était rapprochée de Monsieur E...

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc0241cd6af9f4e8793f4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

violation de son obligation de résultat dans le conseil et la réparation du véhicule, - condamner la société Advance, réparateur professionnel, à verser à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6553

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par lettre recommandée du 17 avril 2018 Mme [K], invoquant l'existence de vices cachés, a mis en demeure Mme [J] [Z] de prendre en charge les frais de remise en état du véhicule.

Source officielle
CA

3ème chambre

65a8d7c8e12c85000874b124

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le montant de la remise en état du véhicule pour réparer ces désordres a été établi le 2 mars 2018 à 5 815,96 € TTC, évaluation non contredite.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80222

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

PAU AUTOMOBILE, venderesse, puis réparatrice d'un véhicule acquis par les époux [L]/[R], à leur payer 8.726,21 euros en réparation du préjudice à la suite d'une panne imputée à un manquement des obligations

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f4c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La circonstance que le véhicule a été remis en circulation après réparation ne s'oppose pas à un examen des pièces qui auraient été extraites étant précisé qu'a l'audience la demanderesse a indiqué que

Source officielle

Page 3 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.