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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

A mon retour, vous ne m'avez plus parlé de cette réorganisation du Services de Soins et, n'ayant d'autre choix, j'ai continué à exercer, en plus de mes fonctions d'Infirmière Générale, celles de Responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De plus, ni la dégradation du béton de la longrine réalisée par la société Donnini ni le fait que la hauteur de la longrine rende plus difficile les manoeuvres réalisées par les camions n'était décelable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

difficulté à démarrer ; - le véhicule démarrait sans difficulté après remplacement de l'actuateur (régulateur) de ralenti ; - le véhicule avait été admis au contrôle technique ; - le manque de puissance

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et CEE" et d'autre part des difficultés dans l'exécution même de ses missions : "Quelques difficultés à appréhender mon niveau décisionnel" ou encore une "alliance cadres habituelle et prévisible mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

une question d'économies d'échelle, Mme Dominique Z... ayant été remplacée à son poste qui est, de plus, redevenu un temps plein.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A la fin du raccord, il m'a demandé de le suivre un peu plus loin pour me parler.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Sont ainsi versés aux débats 39 courriels "du matin", entre 8 et 9 heures, et 115 courriels "du soir", à partir de 18 heures 33, le plus tardif étant de 23 heures 34.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

part, de la nécessité de procéder à son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90400

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Que selon l'expert comptable judiciaire, la SARL PAPILLON a subi sur sa période d'activité, une perte globale de 163 160 €, l'expert comptable de la société calculant pour sa part, une perte de 145 852

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afd1

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Contestant notamment le bien fondé de son licenciement, Monsieur [I] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement en date du 15 décembre 2011 auquel la Cour se réfère pour l'exposé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les commandes UK, quantité par 6 ( carton complet) pour celles que j'aime bien, l'Allemagne 20 pages avec des cartons incomplets ( plus difficile) pour les autres'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] de sa demande relative à l'exécution déloyale du contrat de travail; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné la société à 2 000 euros au titre de l'article

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CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En 2021, ce dernier a apporté ses parts à la société holding Ex Aequo. Le 9 avril 2021, [U] [P] est devenu le président de la société Héritage. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- les faits relatifs à un manque de transparence sont prescrits et infondés en ce qu'elle a bien informé son manager de ses difficultés à contacter quatre cabinets d'infirmiers et elle a bien visité

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a633

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

, il serait procédé à leur remplacement par ordonnance rendue sur simple requête, - dit que la somme de 11 960 € due au titre des honoraires de l'agent immobilier ayant participé à la vente des biens

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

L'entreprise dispose de plusieurs établissements situés à Paris, Vitry sur Seine, Mandelieu, Cholet et Nantes et emploie plus de onze salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle soutient que madame X... ne peut revendiquer le statut des praticiens conseils, d'une part parce que l'erreur de mention sur le bulletin de paie n'est pas constitutive d'un droit acquis ou d'un usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à ces dispositions spécifiques du droit du travail pour appréhender la notion très générale d'unité économique et sociale rien ne permet d'établir d'une part que les sociétés du "groupe" A... occupent

Source officielle

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