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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
A mon retour, vous ne m'avez plus parlé de cette réorganisation du Services de Soins et, n'ayant d'autre choix, j'ai continué à exercer, en plus de mes fonctions d'Infirmière Générale, celles de Responsable
CHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
De plus, ni la dégradation du béton de la longrine réalisée par la société Donnini ni le fait que la hauteur de la longrine rende plus difficile les manoeuvres réalisées par les camions n'était décelable
Chambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.
1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509e
2 mai 2023
difficulté à démarrer ; - le véhicule démarrait sans difficulté après remplacement de l'actuateur (régulateur) de ralenti ; - le véhicule avait été admis au contrôle technique ; - le manque de puissance
Chambre sociale
65c1dd0db1dbba0008e25cc7
25 janvier 2024
et CEE" et d'autre part des difficultés dans l'exécution même de ses missions : "Quelques difficultés à appréhender mon niveau décisionnel" ou encore une "alliance cadres habituelle et prévisible mais
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
une question d'économies d'échelle, Mme Dominique Z... ayant été remplacée à son poste qui est, de plus, redevenu un temps plein.
Chambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
A la fin du raccord, il m'a demandé de le suivre un peu plus loin pour me parler.
Pôle 6 - Chambre 11
61635151a2ead9ed860b6f50
31 mars 2011
Sont ainsi versés aux débats 39 courriels "du matin", entre 8 et 9 heures, et 115 courriels "du soir", à partir de 18 heures 33, le plus tardif étant de 23 heures 34.
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850f
16 octobre 2023
part, de la nécessité de procéder à son remplacement définitif.
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
Que selon l'expert comptable judiciaire, la SARL PAPILLON a subi sur sa période d'activité, une perte globale de 163 160 €, l'expert comptable de la société calculant pour sa part, une perte de 145 852
Pôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afd1
2 septembre 2015
Contestant notamment le bien fondé de son licenciement, Monsieur [I] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement en date du 15 décembre 2011 auquel la Cour se réfère pour l'exposé
Chambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
Les commandes UK, quantité par 6 ( carton complet) pour celles que j'aime bien, l'Allemagne 20 pages avec des cartons incomplets ( plus difficile) pour les autres'.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
[I] de sa demande relative à l'exécution déloyale du contrat de travail; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné la société à 2 000 euros au titre de l'article
Chambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
En 2021, ce dernier a apporté ses parts à la société holding Ex Aequo. Le 9 avril 2021, [U] [P] est devenu le président de la société Héritage. 2.
Chambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
- les faits relatifs à un manque de transparence sont prescrits et infondés en ce qu'elle a bien informé son manager de ses difficultés à contacter quatre cabinets d'infirmiers et elle a bien visité
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
, il serait procédé à leur remplacement par ordonnance rendue sur simple requête, - dit que la somme de 11 960 € due au titre des honoraires de l'agent immobilier ayant participé à la vente des biens
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
L'entreprise dispose de plusieurs établissements situés à Paris, Vitry sur Seine, Mandelieu, Cholet et Nantes et emploie plus de onze salariés.
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
Elle soutient que madame X... ne peut revendiquer le statut des praticiens conseils, d'une part parce que l'erreur de mention sur le bulletin de paie n'est pas constitutive d'un droit acquis ou d'un usage
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
à ces dispositions spécifiques du droit du travail pour appréhender la notion très générale d'unité économique et sociale rien ne permet d'établir d'une part que les sociétés du "groupe" A... occupent
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