CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65321a539e4ea48318f5aaa8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

motifs des contrats en ce qu'il ne mentionne pas le nom et prénom du salarié remplacé et sa qualification professionnelle ; L'employeur s'y oppose au motif que l'absence de mention relative au salarié

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03820_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

applicables alors même qu'ils n'ont pas expressément pris parti sur la qualification de revenu de remplacement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04707_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

alors même qu'ils n'ont pas expressément pris parti sur la qualification de revenu de remplacement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

alors même qu'ils n'ont pas expressément pris parti sur la qualification de revenu de remplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Noël X... ne démontre pas qu'il disposait de la même qualification que les salariés remplacés, dont il n'occupait au surplus qu'une partie des fonctions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eacc5bbe450008b2cdca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, de contrat sans terme, sans indication de motif de recours au travail temporaire, du défaut de mention de la qualification du salarié remplacé ou lorsque le salarié accomplissait des missions régulières

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02895_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

offre, étaient plus grands que ceux de la société Decipro, alors qu'ils ont par ailleurs reconnu que le plus grand des écrans proposés par Cinéplan, d'une taille de 13 x 6 mètres, était d'un format supérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est au salarié qui conteste sa qualification, de prouver par tous moyens, le bien-fondé de sa contestation.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte des conclusions des parties que le salarié était recruté à temps plein sur le poste de la salariée remplacée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle relève que sur 25 590 cadres seuls 1485 ont accédé à la qualification de cadre supérieur, en 2011, sur 24835 cadres seuls 1530 ont accédé à la qualification de cadre supérieur en 2012, et sur 25048

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163278b33484180ee722898

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle appuie ses prétentions sur une jurisprudence qui retient qu'en l'absence de mention de la qualification du salarié remplacé, c'est à dire de l'emploi et de la fonction du salarié, le contrat est réputé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219405

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le mail de la salariée adressée à sa supérieure, relatif aux absences accordées et remplacements à prévoir, ne fait nulle référence à l'absence de Mme [ME].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c224fee0dd3d0060db

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Le juge, pour apprécier l'adéquation de la qualification retenue par l'employeur avec les critères retenus par la convention collective doit s'attacher à caractériser les attributions réelles du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d20

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Elle entend voir juger à titre principal que le contrat de remplacement temporaire est frappé d'une nullité absolue tirée de l'ordre public sanitaire, arguant du fait que Mme Y...ne justifie pas remplir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

non 3 ; ce ne sont pas en tout cas des remplacements partiels, et circonscrits aux mois de mai et juillet 1997, de salariés de niveau 3, qui peuvent conduire à décider d'un rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d53c25a97f0381f4cd5

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

à ceux des contrats à durée indéterminée, pour des emplois identiques, - les pièces produites révèlent que les salariés engagés en contrat à durée indéterminée à des indices supérieurs bénéficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e26

Appel

10 octobre 2000

10 octobre 2000

du salarié remplacé lorsqu'il est conclu au titre du 1° de l'article L.122-1-1 du Code du travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

-Les bulletins de salaire des salariés détenant la même qualification. -Les fiches d'habilitation des salariés. -Les évaluations 2012 à 2016 de M.[U]. -Les bulletins de paie de M.[U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f0831899191f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sur les postes de remplacement et qu'en outre, l'employeur ne justifie pas que tous les salariés promus avaient effectué plus de remplacements que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Sur la prime de remplacement.

Source officielle

Page 3 sur 182

← PrécédentSuivant →