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89 488 résultats pour « représentation exclusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

, et en tout hypothèse permanent, de représentation de M.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de6746f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

au barreau de VALENCE, INTIMEE : SASU MAISON LODEAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 157, Avenue de Lyon 26500 BOURG LES VALENCE représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb18

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

AUPHYS TECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège Le Magistère II 334 Rue des Vingt Toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX représentée par

Source officielle
CA

6e chambre

5fd98fdbf8ddf180df3a9a11

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[B] pour représenter le syndicat à cette fin.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En outre, l'article 4 réserve à la société Evolution Packaging la «'représentation exclusive de Tielman'» sur l'ensemble du territoire français.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Aux termes de ce contrat, la société Jenoptec a confié à la société Wilco International sa représentation exclusive pour certains produits dans des espaces géographiques précisés et la société Wilco International

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd14f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise-Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau D'AIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e90

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Olivier Y...doit être exclusivement supportée par M. A...et la S. A. Allianz IARD ainsi que par l'Agent Judiciaire de l'État.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

avocat substituant maître Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE : SARL DEPANNAGE OUVERTURE DEPLACEMENT ENTRETIEN DE LA TOURAINE 32 boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représenté

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89436

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Le 1er janvier 2000, la société Dunes a signé avec la société Gallo un contrat d'agent commercial aux fins d'assurer pour la France la représentation exclusive des articles Le Coq Sportif dans la gamme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

En 1980, les sociétés Misr Intercommerce et Blendex Egyt (anciennement Mouli Misr) sont entrées en relation commerciale avec la société Moulinex au travers d'un contrat de représentation exclusive et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En janvier 2015, un contrat dénommé « Agency Agreement » a été conclu entre les sociétés MCC et VELMA dont l'objet était la représentation exclusive de la société MCC par la société VELMA en Europe et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par ailleurs, elle use d'un outillage de précision, d'une valeur brute inscrite au bilan de 1 398 232 euros en 2015 et 2016 et 1 721 559 euros en 2017, qui représente presque exclusivement la totalité

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e86

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Quartier Plaisance SAINT JUST SUR LOIRE,42170 SAINT RAMBERT SUR LOIRE, représenté (e) par Mr Y..., son mari, muni (e) d'un mandat écrit D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348eb543823d76b0316e1

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

par Me [E] [W], ès qualités de liquidateur de la société LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c22

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la résidence BLUE BEACH Représenté par son Syndic l'EURL DISCOVER nom commercial EXCLUSIVE [...] [...] [...]

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c3e69ada03bf3b8ca1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[H], qui exerçait cette activité avec le Cabinet Bidault depuis 2005, un contrat d'agent commercial couvrant les départements 16, 17, 24, 33, 40 et 47 emportant mandat de représentation non exclusive.

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CA

Chambre 1-6

5fda6b7e7606fab4d75aacc2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[D] [A], représenté par ses parents et tuteurs, Mme [C] [A] et M.

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CA

1re chambre sociale

697b072ccdc6046d4711e573

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 21/01022 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / France Représenté

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CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, EXPOSE DU LITIGE Suivant 'contrat de représentation

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