par Madame [Z] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

au barreau de RENNES Représentées par Me Sophie SOUET de la SELARL ARES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Par acte sous seing privé du 26 juin 2014, M.

Bien que régulièrement avisé de la date d'audience, Monsieur [F] [X] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[Q] et Mme [B], les lieux avaient subi d'importantes dégradations, la société Le Chantilly a fait établir, le 1er décembre 2017, un constat des lieux par un huissier de justice puis un devis des travaux

de justice à [Localité 6], du 18 avril 2018 et celui de Me [J] [T], huissier de justice à [Localité 7], du 19 avril 2018.

Sur la nullité pour défaut d'indication du taux d'intérêt Aux termes de l'article R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, 'outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice

de justice.

Cette contrainte a été signifiée à la société par acte d'huissier de justice du 11 juillet 2023.

Elle indique que la société [U] ne justifie pas non plus de la possibilité de restituer les fonds en cas d'infirmation.

Le 30 avril 2020, la SCP Baldy, huissier de justice à Béziers, a fait signifier un commandement de payer les loyers s'élevant à la somme de 4 250,48 euros à la mère de Mme [W] [K], en sa qualité d'administratrice

SAPIN D'OR représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : RÉSIDENCE [Adresse 2] agissant

Un constat d'huissier de justice, dressé à la demande de Mme [L] [V] le 25 mai 2021 établit, sans discussion possible la présence de très nombreuses moisissures dans le logement donné à bail (cf photographies

Par acte d'huissier de justice du 28 janvier 2019, Mme [Y] a fait assigner la société Atelier de Venise devant le tribunal de grande instance de Lyon afin que soit prononcée la résiliation du bail pour

Par acte d'huissier de justice du 10 février 2022, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 4 021,93 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

Le 31 mars 2022, Me [Y], huissier de justice, a dressé un procès-verbal de constat valant état des lieux de sortie, en l'absence des locataires.

Par actes d'huissier de justice des 5 et 19 juillet 2022 enregistrés sous le n° 22/3414, Monsieur et Madame [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], la société Cabinet Moullin

juge des référés du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Hôtel de [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée

APPELANTE SCI LIBER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, situé [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON susbsituée par Me Sébastien

Par acte d'huissier de justice du 22 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1] a assigné Mme [C] et M.

par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : Madame [I] [R] [Adresse 2] Non représentée, assignée le 29 août 2025 à étude de commissaire de justice par acte de commissaire