V... était légitime à répondre à son employeur sur la déloyauté reprochée, dans des termes qui ne relèvent ni de l'injure, ni de l'invective.

Elle fait valoir que : - les faits reprochés à Madame [P] sont établis ; - la sanction prononcée était justifiée par son obligation de sécurité envers ses salariés, alors que Madame [P] avait déjà

[I] reproche à M.

Vos observations sur les fautes qui vous sont reprochées ont été entendues.

A l'égard en particulier de l'intimée, l'appelante lui reproche principalement d'avoir démissionné de ses fonctions d'administrateur de la société Dolphin Intégration le 5 juin 2018, soit au moment de

En l'état de ces éléments, les griefs reprochés (présentation frauduleuse, perception d'honoraires indus et clientèle abandonnée) ne peuvent être regardés comme constitués.

Ainsi que l'a relevé le premier juge, il ne saurait être reproché à Me [H] un manquement à son obligation de diligence dans la mesure où compte tenu des délais habituels de traitement des plaintes avec

Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et l'infirme sur le surplus. Elle déclare irrecevable la demande de La Ferme de [Localité 11] en remboursement des honoraires de

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

MOTIFS de la DECISION Le litige se présente à la cour dans les mêmes termes et avec les mêmes pièces qu'en première instance ;l'appelante reproche aux intimés une violation du règlement de copropriété

Elle soutient que l'assignation délivrée à son encontre par la société Sernam n'explicite pas les faits fautifs qui lui sont reprochés.

Depuis maintenant plusieurs mois, nous avons eu à vous reprocher de multiples problèmes de comportement.

Régionales l'erratum à afficher dans les magasins Ayant fait constater par ses salariés la vente de produits dans deux magasins Lidl situés à [Localité 2] et [Localité 3], la société Puma a alors reproché

Monsieur [V] a contesté les reproches formulés dans ce cadre.

s'interpréter à la lumière des principes de resectorisation communiqués au réseau le 6 octobre 2003 et qui constituent une norme contractuelle liant les parties, ce que reconnaît l'appelante puisqu'elle lui reproche

n'avait pas été mise en 'uvre alors qu'elle est une obligation essentielle de l'entreprise ; - la véracité des faits reprochés n'était ni fondée, ni prouvée ; - dit le licenciement entrepris par la

Le litige : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castellaras Le Neuf reproche aux propriétaires des lots [Cadastre 3] et [Cadastre 4], d'avoir créé une terrasse accessible sur la