CMAA), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211572 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Petit Veau LBM devant

Saisi d'une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 3 Y...2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les

Il résulte de ce qui précède que la SARL Le Petit Bouchon n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Le présent arrêt a été signé par M. Patrick CASTAGNE, Président, et par Mme Nathalène DENIS, greffière suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sacy-le-Petit en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En parallèle et par requête reçue le 12 décembre 2023, Madame [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay d'un recours contre la décision explicite de rejet rendue par la CDAPH.

Par un jugement n° 1808496 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la SAS La Petite Place.

sa requête en vue de l'adoption simple de Z...

DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la commune de Petite-Ile.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par requête du 20 juin 2024, Madame [M] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins d'obtenir le paiement d'un reliquat d'indemnité spéciale.

Par la présente requête, le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo relève appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant

contractuel et de leur capitalisation à compter de la date d'enregistrement de la requête et de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois Petit une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

PROCEDURE Par requête en date du 20 juillet 2021, la SARL Ma Petite Mercerie a saisi le Président du tribunal de commerce d'Albi pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

B a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté par décision du maire de Petit-Palais et Cornemps du 9 mars 2021. Par la présente requête, M.

Ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la Cour.

C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande à la cour de rejeter la requête de la société Le petit fils AU.

Il résulte de tout ce qui précède que la société " Le Petit Palmier " n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande