Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations. M.

fixant les contributions du père pour les deux plus jeunes enfants à 10. 000 F CFP par mois, la situation de ces derniers a évolué, ceux-ci ayant grandi et se trouvent pensionnaires ; Qu'eu égard aux ressources

étant inexistants, le jugement ayant prononcé le divorce aux torts partagés ; Sur les conséquences du divorce C'est à tort que le premier juge a pris en considération dans l'appréciation des ressources

BIOY, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: S.

CRÉDIT MUTUEL D'ORLÉANS BANNIER d'avoir commis une faute en lui réclamant abusivement des sommes non exigibles ce qui lui a causé un préjudice moral qu'elle évalue à 10.000 euros compte tenu des ressources

née le 16 juillet 1969 à PARIS 14èME, de nationalité française ... Bât.

juridiction algérienne pour n'y avoir jamais été convoquée, Dire et juger que seules les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur sa demande de séparation de corps, Vu les ressources

[V] ne peut être déchargé de son obligation quitte à se retourner contre son ancien employeur.

respectives des parties, la Cour estime que la rupture du mariage crée bien au détriment de la femme une disparité dans les conditions de vie respective des parties qu'il convient de compenser par le

les parties.

de leurs autres demandes, - fait masse des dépens et dit qu'ils seraient supportés par moitié par chacune des parties.

Il convient donc d'appliquer les stipulations du [12] et de considérer que chacune des parties a remboursé le prêt à hauteur de ses facultés respectives.

l'appelant soutient, il résulte de la motivation du magistrat conciliateur que la pension alimentaire au titre du devoir de secours a été mise à sa charge en raison de la disparité existant entre les ressources

pour apprécier l'existence éventuelle d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties.

Il en résulte que le divorce ne crée aucune disparité dans les situations respectives des parties.

Ces conclusions sont expressément visées pour complet exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mai 2018 .

respectives des parties que des droits successoraux de chacune d'elles.

de leur demande respective formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

et charges respectives des parties ; que le Ministère Public conclut également à la confirmation en se fondant sur un raisonnement similaire ; Attendu que les conditions dans lesquelles a été conçu

En ce qui concerne les ressources mensuelles respectives des parties, celles-ci s'établissent comme suit : - pour le père, des revenus globaux déclarés de 9.165 €, soit : * retraite de pilote d'essai