Contrairement à ce que soutient la société DSV Air & Sea, la société Cummins Diesel n'a pas pu lui imposer un transporteur puisque le transporteur Cnan est le seul à opérer du port de [Localité 15] vers

Durant leur mariage, les époux [F]/[T] ont acquis en indivision, pour moitié chacun : - le 6 septembre 1983, les lots 1, 4 et 14 (local commercial, appartement et cave) d'un immeuble en copropriété sis

de l'entourage familial de Mme X..., leurs auteurs rapportant des dires, à l'exclusion de constatations directes sur la prétendue publicité de l'adultère.

[N] d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de moyens se rapportant tous à l'exécution des contrats d'assurance, et notamment du contrat n°120.137.363.

difficultés rencontrées dans les investigations qu'elle poursuit n'étant pas crédibles s'agissant de ce type de contrats'; qu'il y a lieu de constater que la production de ces contrats aurait eu le mérite

Le 18 juillet 2012, l'administration fiscale a adressé à chacun des investisseurs précités une proposition de rectification pour des montants de 30 400 €, 40000 € et 28 800 € aux motifs que l'investissement

de cession ou de licence se rapportant « à la demande de brevet PCT et les brevets qui en seraient issus », et de « résilier tous les contrats susceptibles d'affecter les brevets en cause et d'en justifier

MOTIFS DE LA DECISION De manière liminaire, la cour relève qu'aucune des parties ne conteste les dispositions se rapportant à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession

Dès lors, force est de constater qu'en l'espèce, s'il n'est contesté paur aucune des parties que Mme [P] [G] a apporté une aide à ses parents en les accueillant à son domicile durant 6 années, pour autant

Les régularisations postérieures doivent être rattachées à chaque contrat concerné.

[N] [C] conteste la pertinence des prises de positions opérées dans le secteur des TMT, celle du pourcentage élevé d'actions et enfin celle d'un désengagement sans conseil à partir de 2001 ; qu'il rappelle

Ils s'appuient comme en première instance sur des attestations de riverains, ainsi que sur les constatations de l'expert et sur le fait que la SCI [Localité 11] ne conteste pas que les travaux démarraient

[J] [C] [L], et plus particulièrement de la vente d'un de ses biens propres en 2007.  

s'y rapportant, Si par extraordinaire, le juge prononce la nullité ou la caducité du contrat de vente, et condamne M.

Il incombe à monsieur [Y] de rapporter la preuve que le ou les postes occupés en exécution du contrat sont des postes à risques au sens des dispositions rappelées plus haut.

Ces SEP étaient gérées par la SARL DOM TOM Défiscalisation, et chacune devait acquérir de la Société Lynx industrie du matériel photovoltaïque.

Sans vraiment instaurer une argumentation circonstanciée sur la nature des contrats souscrits par Didier X... avec comme bénéficiaire désigné sa fille, Geneviève Z... veuve X... soutient qu'en fait, contrats

Les appelants soutiennent qu'au contraire, la faute de leur conseil leur a fait perdre une chance quasi-certaine d'obtenir l'indemnisation du préjudice causé par l'opération d'investissement qui leur a

[F] de l'intégralité de ses demandes concernant la rupture de son contrat de travail, - Constater que M.

, *] la 24ème correspondant au solde restant dû, intérêts, frais et accessoires compris, - dit que les mensualités seront payables le 20 de chaque mois entre les mains de la CRCAM de BOURGOGNE ; la