la Banque Populaire Lorraine Champagne, en vertu de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 18 mars 2003, pour la somme totale de 13 197,86 euros, dont 7 253,16 euros d'intérêts, après

de la saisie attribution du 20 novembre 2020 ; ' écarté la prescription de l'ordonnance d'injonction de payer du tribunal d'instance de Cagnes sur mer en date du 6 juillet 2009 ; ' condamné solidairement

La société CSEL produit cependant : la requête en injonction de payer et l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire portant injonction de payer en date du 12 janvier 2023 condamnant Mme [O] au paiement

Parallèlement, suivant procès-verbal d'huissier en date du 20 septembre 2018, les consorts [B]/[O] ont fait pratiquer une 4ème saisie-attribution entre les mains de la Carpa, en vertu de l'arrêt du 18

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 1er août 2013, le tribunal d'instance de Haguenau a condamné Mme [H] à payer à la société la Banque Postale Financement la somme de 4 725,15 euros

d'injonction de payer du 9 février 1994, - le condamne aux dépens.

Il résulte des pièces produites que la créance faisant l'objet de l'ordonnance d'injonction de payer du du 11 mars 2009 servant de fondement à la saisie-attribution du 10 août 2021 et ayant condamné la

[L] l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire en même temps qu'un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 29 mars 2018 Par ordonnance d'injonction de payer du 26 avril 1999 du tribunal d'instance d'Arras revêtue de la formule exécutoire le 7 juin 1999, Mme Catherine

Il ajoute qu'en tout état de cause, la signification de l'ordonnance d'injonction de payer est établie par la mention portée par le greffier sur l'ordonnance, que sa régularité n'est pas contestable le

En effet, la société Loustau concept, munie d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire, avait fait procéder, par acte de la SCP Lartigau, commissaire de justice, en date du 4 mai 2023, à la saisie

la prescription de l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer et d'ordonner la restitution à son profit des sommes saisies au cours de la saisie-attribution annulée.

saisie-attribution pratiquées entre les mains du Crédit Agricole d'Hagetmau ainsi que des actes de dénonciation de ces saisies, - d'autre part, l'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 29 août

Loisirs Finance expose qu'après l'ordonnance d'injonction de payer M. [S] a réglé trois mensualités de 288,40 € soit 865,20 € ; que Mme [O] a réglé 1 000 € ; qu'enfin M.

deux requêtes et obtenu deux ordonnances portant injonction de payer, alors qu'une seule lui a été signifiée.

délivré dans le même acte est fait en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge du tribunal d'instance de Chartres, le 10 janvier 2012, signifiée le 25 avril 2012

[G] avaient déjà été réalisées, ceci en vertu de l'ordonnance d'injonction de payer du 6 décembre 2002 et que, faute d'opposition dans le délai de 'six' mois, cette ordonnance avait produit tous les effets

La SARL GENERATION BOIS a déposé une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce de Saintes.

par ordonnance d'injonction de payer signée le 04 août 2008 et déposée au greffe le 08 septembre 2008, le Tribunal de NAPLES condamnait la SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS [J] à verser à Monsieur

Par acte du 9 juillet 2019, Monsieur [F] [N] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer du 22 mai 2014.