Si effectivement dans ce courrier, il est question, à tort, de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de la cité judiciaire de Lyon, en revanche, la notification des délais de saisine

Il suffit de rappeler que le tribunal des affaires de sécurité sociale, par jugement du 26 février 2018, a déclaré irrecevable l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société CASTORAMA

Elle fait valoir que la lettre de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale n'étant pas signée de l'intéressée, la requête était irrecevable et n'était susceptible de régularisation que dans

Par lettre recommandée postée le 8 décembre 2017, la société [4] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin.

de Sécurité Sociale, pour l'audience du 27 novembre 2010 du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, aux fins de voir : - annuler la dette de la Société BASSE-TERRE TELEVISION correspondant

la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Octobre 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21600513.

Le 21 février 2008, la Polyclinique du Parc a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à contrainte.

Le 7 septembre 2011, la société Charal a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers d'un recours contre cette décision.

le tribunal des affaires de sécurité sociale et qu'il a manifestement agi hors délai -que la prescription biennale imposée par l'article L 431-2 du code de la sécurité sociale est en outre largement

[L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

A la suite de la saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF et en l'absence de réponse dans les délais, la société Neptune Energy a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la

La société a saisi le tribunal en contestation de cette contrainte.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/09678 Etablissement Public OPAC DU RHONE AT DE MME [L] [H] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité

Cette contestation a été rejetée tant par la commission de recours amiable le 18 décembre 2007, que par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, par jugement du 17 avril 2013, confirmé

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2009 (R.G. n°2008/1095) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-Sur-Yon, saisi par le salarié d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur, a : ¿ par jugement en date du 25 juin 2010

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs RG : 15/05115 Etablissement Public OPAC DU RHONE AT DE MME [H] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de

En outre, l'article R 142-18 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose en son premier alinéa que le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après l'accomplissement

Mme [F] [V] a saisi le 12 mai 2016 le tribunal administratif de Paris sur les créances relatives au RSA, et le 12 septembre 2016 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris au titre de l'allocation

[M] fait valoir qu'il a saisi en tant qu'assuré social le tribunal des affaires de sécurité sociale qui par jugement du 14 juin 1988 a dit que les conclusions d'expertise claires et précises s'imposaient