La société soutient que M. [T] avait la qualité de cadre dirigeant.

posé à l’article 39 du code général des impôts et au droit du dirigeant à une rémunération en adéquation avec le chiffre d’affaires de la société ; - l’administration a méconnu le principe de non-immixtion

Sauvadet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti

salaire a été versé.

Ces faits, Mme [X] alléguant avoir été privée de salaire, ne sont pas établis. 9 - La totale inertie de la société face aux alertes de la salariée sur ses conditions de travail Mme [X] reproche à

X... aurait dû s'élever à la somme de 9 456,92 euros et condamner la société SALAMANDER GROUP à lui payer les sommes de 53 502,85 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 2 janvier au 20

Il n'est pas discuté, qu'alors que ces sociétés partageaient le même local et avaient un objet social identique, que les salaires des deux employés de la société [7] ont été payés par la société [14] pour

de remettre au salarié un bulletin de salaire rectifié conformément à la décision, - débouté M.

qui soutenait que le DRH de la société Aon Conseil et Courtage avait lui - même reconnu la classification en classe L du salarié , correspondant aux cadres dirigeants ; qu'ainsi , la cour d'appel n'avait

dans le caractère personnel de la mesure de faillite personnelle qui réprime le comportement du dirigeant qui fait prévaloir son intérêt propre à l'intérêt social de la société tandis que la faute de

rectifiés, de l'attestation pôle emploi et des documents sociaux, En conséquence, - débouter la société [X] de ses prétentions et demandes, - condamner la Société [X] à lui payer la somme de

4], siège social de la société, le 3 février 2014.

Elle ajoute que l'UDAF du Cher a dû diligenter une enquête interne à son égard dès lors qu'il a été suspecté courant 2019 d'exercer un harcèlement moral sur une salariée, Mme [K], sur laquelle il se serait

SUPPLAYayant son siège social2 rue Gaston Boyer - B.P 106651100 REIMSprise en son agence de LILLE 5980059 bis Boulevard de la Liberté, 59800 LILLEreprésentée par SES DIRIGEANTS LEGAUXreprésentée par la

opposé de prescription quant à son action diligentée contre la société Proman 049.

Par jugement en date du 15 décembre 2020, le conseil de prud'hommes a condamné la société à lui verser - 100,73 euros à titre de rappel de salaire sur le coefficient pour la période de février à décembre

que la caution connaissait parfaitement la situation des entreprises cautionnées puisqu'elle les dirigeait mais que tel n'était pas le cas ; que lorsqu'il avait créé la société AMARGEST Monsieur X...

L'employeur a pour obligation de rémunérer le travail du salarié sous la forme d'un salaire assujetti à charges sociales.

Un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par la société par actions simplifiée Auto-Cars [L] fut diligenté par un inspecteur du

Plantevigne-Dubosquet est calculée notamment sur la base des salaires de ses salariés affectés à l'activité de la société Premiers Grands Crus.