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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En page une du compte rendu, la salariée indiquait seulement un risque de surcharge en raison " du passage sur SXF de CY et l'augmentation du nombre d'utilisateurs. ".

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e831

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] et [L], les deux salariés du pôle 'auto' candidats à sa succession, dans la mesure où aucun des salariés dont la suppression du poste était envisagé n'aurait été en mesure de remplacer l'un ou l'autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en date du 1er avril 2019 ; - rejeté les motifs d'irrecevabilité soulevés par la société Distribution Voltaire à l'encontre de l'interdiction volontaire des syndicats Sud, CGT, SECI et SCID ; - constaté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b060

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

la condamnation de la Sté YUSEN AIR & SEA SERVICE à le réintégrer dans son emploi à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 500 € par jour de retard pendant 60 jours passé lequel délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E], il n'est pas établi que ce dernier a formulé une demande non équivoque et par écrit de départ volontaire, alors que la salariée ne conteste pas qu'il a été finalement maintenu dans les effectifs de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'entreprise (heures rémunérées improductives quand vous êtes au téléphone, absence de rendement, provocation des autres salariés de l'entreprise, y compris de l'encadrement de chantier).'»

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed1

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

L'employeur expose que le salarié n'a jamais demandé le paiement d'heures supplémentaires pendant les six années de la durée du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Cinquante-quatre salariés de l'Association AD 29 sont intervenus volontairement à l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382ce

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

au paiement d'une provision à valoir sur la restitution des salaires des deux journées retenues, soit 94,49 euros, - condamner la société SERVAIR au paiement à l'union locale CGT d'une indemnité provisionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae3

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... permettait le reclassement d'une autre salariée, en l'occurrence Mme Z.... Il ressort clairement des documents produits que Mme Z... a intégré le service que dirigeait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a1241cdc6046d478188fb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les salariés, d'être passé sur une autre caisse en tenue civile sans s'identifier auprès d'une salariée intérimaire qui ne le connaissait pas, afin de passer avec son colis indument démarqué et ainsi ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le salarié indique que l'employeur est société mère de fait et que la notion au sens de ce texte doit s'interpréter comme société d'origine ayant mis le salarié à la disposition d'une autre société du

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ae8c924eadffcc479c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qui sont anciennement Hôpital Services et qui se comparent comme vu ci-dessus avec d'autres salariés de la société Elior qui étaient salariés de la société Hôpital Services et qui ont bénéficié de cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il m'appartiendrait également de réaliser la paie (actuellement gérée en service externalisé et avec le concours d'une responsable Paie, placée également sous mon autorité), alors même que j'ai indiqué

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674377

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'une prime de treizième mois au titre des années 2014 et 2015, l'arrêt retient d'abord que la société Hôpital service a fait l'objet d'une fusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés. La société [1] employait plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674375

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'une prime de treizième mois pour la période de juillet 2010 à 2013, l'arrêt retient d'abord que la société Hôpital service a fait l'objet d'une fusion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

voulue dans l'entreprise et faisait comme il lui semblait, ce qui a conduit à ce que d'autres employés de l'entreprise refusent de continuer de travailler avec le salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié, elle n'est pas fautive.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du deuxième ; - le temps passé dans une autre entreprise sur instruction de l'employeur, ainsi que le temps passé dans une filiale dont l'entreprise a le contrôle ; - le temps de mobilisation et, plus

Source officielle

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