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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
En page une du compte rendu, la salariée indiquait seulement un risque de surcharge en raison " du passage sur SXF de CY et l'augmentation du nombre d'utilisateurs. ".
21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
[W] et [L], les deux salariés du pôle 'auto' candidats à sa succession, dans la mesure où aucun des salariés dont la suppression du poste était envisagé n'aurait été en mesure de remplacer l'un ou l'autre
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5873c369c7f74996e5a
27 octobre 2022
en date du 1er avril 2019 ; - rejeté les motifs d'irrecevabilité soulevés par la société Distribution Voltaire à l'encontre de l'interdiction volontaire des syndicats Sud, CGT, SECI et SCID ; - constaté
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
la condamnation de la Sté YUSEN AIR & SEA SERVICE à le réintégrer dans son emploi à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 500 € par jour de retard pendant 60 jours passé lequel délai
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb69cdc6046d4789417a
16 avril 2026
[E], il n'est pas établi que ce dernier a formulé une demande non équivoque et par écrit de départ volontaire, alors que la salariée ne conteste pas qu'il a été finalement maintenu dans les effectifs de
CHAMBRE SOCIALE C
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
l'entreprise (heures rémunérées improductives quand vous êtes au téléphone, absence de rendement, provocation des autres salariés de l'entreprise, y compris de l'encadrement de chantier).'»
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
L'employeur expose que le salarié n'a jamais demandé le paiement d'heures supplémentaires pendant les six années de la durée du contrat de travail.
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
Cinquante-quatre salariés de l'Association AD 29 sont intervenus volontairement à l'instance d'appel.
61624d67ed30a8f5617382ce
7 novembre 2013
au paiement d'une provision à valoir sur la restitution des salaires des deux journées retenues, soit 94,49 euros, - condamner la société SERVAIR au paiement à l'union locale CGT d'une indemnité provisionnelle
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
X... permettait le reclassement d'une autre salariée, en l'occurrence Mme Z.... Il ressort clairement des documents produits que Mme Z... a intégré le service que dirigeait M.
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
les salariés, d'être passé sur une autre caisse en tenue civile sans s'identifier auprès d'une salariée intérimaire qui ne le connaissait pas, afin de passer avec son colis indument démarqué et ainsi ne
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1
10 juin 2020
Le salarié indique que l'employeur est société mère de fait et que la notion au sens de ce texte doit s'interpréter comme société d'origine ayant mis le salarié à la disposition d'une autre société du
Ch. Sociale -Section B
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
qui sont anciennement Hôpital Services et qui se comparent comme vu ci-dessus avec d'autres salariés de la société Elior qui étaient salariés de la société Hôpital Services et qui ont bénéficié de cette
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6281936f314a7a2add46
4 novembre 2020
Il m'appartiendrait également de réaliser la paie (actuellement gérée en service externalisé et avec le concours d'une responsable Paie, placée également sous mon autorité), alors même que j'ai indiqué
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674377
8 septembre 2022
Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'une prime de treizième mois au titre des années 2014 et 2015, l'arrêt retient d'abord que la société Hôpital service a fait l'objet d'une fusion
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés. La société [1] employait plus de 10 salariés. M.
631ad8d139cffb4f13674375
Pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'une prime de treizième mois pour la période de juillet 2010 à 2013, l'arrêt retient d'abord que la société Hôpital service a fait l'objet d'une fusion
627df8d00d41e0057d43e429
voulue dans l'entreprise et faisait comme il lui semblait, ce qui a conduit à ce que d'autres employés de l'entreprise refusent de continuer de travailler avec le salarié.
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
Sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié, elle n'est pas fautive.
Chambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279294
4 novembre 2022
du deuxième ; - le temps passé dans une autre entreprise sur instruction de l'employeur, ainsi que le temps passé dans une filiale dont l'entreprise a le contrôle ; - le temps de mobilisation et, plus
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