CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

alors que son contrat de travail ne prévoit que 37,5 heures de travail hebdomadaires ; que le coefficient 380 qu'il revendique est le premier coefficient retenu après cadration des salariés Oetam auxquels

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant quitté son lieu de travail ; - avoir mis le salarié en demeure de reprendre son poste de travail ou de justifier de son absence les 23 juin, 2 août 2022 ; - avoir saisi le 9 mai 2022 le médecin

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

était exposé lorsqu'il confie un travail présentant un certain danger à un salarié inexpérimenté ou n'ayant pas la qualification adéquate, - que selon l'article L. 4154-3 du code du travail, la faute

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

a été déclaré apte et sans aucune restriction dans le cadre de ses fonctions, par le médecin du travail le 22 décembre 2020. ** Par conclusions récapitulatives après expertise n°2 déposées à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85330

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

frère, également salarié de l'entreprise, il était occupé à déplacer l'échafaudage volant utilisé pour effectuer les travaux de ravalement confiés à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b39

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Monsieur X... a encore refusé de travailler sur le chemin pas assez consolidée à son gré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348e7543823d76b0316c3

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02678_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

de l'emploi, du travail et des solidarités a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

À l'occasion de la visite de reprise du 15 avril 2015 le salarié a été déclaré apte à la reprise du travail à son poste par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f673

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[E] [O] était salarié de la société SAS. [19], entreprise de travail temporaire (ci-après désignée 'la Société') en qualité de préparateur de commande lorsque, le 24 avril 2017, il a informé son employeur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l 'article L4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée , les salariés temporaires (...) affectés à des postes de travail présentant des risques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant des mesures prises par l'employeur pour préserver son salarié, les parties et les pièces qu'elles produisent divergent. M. 

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a mis en danger son état de santé et a contraint la salariée à rompre son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a08c924eadffcc4a0a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

partie des tâches comprises dans son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628cc8293034a8c342f6b3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

La thèse du salarié est simple, bien que contredite par le client qui a pu bénéficier, après coup, d'une offre commerciale consistante de la société MADEA (paiement de la réparation confiée à une société

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a8482fcecad732ff2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou

Source officielle

Page 3 sur 780

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.