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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
alors que son contrat de travail ne prévoit que 37,5 heures de travail hebdomadaires ; que le coefficient 380 qu'il revendique est le premier coefficient retenu après cadration des salariés Oetam auxquels
4ème Chambre Section 3
636ca6216c7633dcd15b3aa7
14 octobre 2022
, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e88
9 octobre 2025
ayant quitté son lieu de travail ; - avoir mis le salarié en demeure de reprendre son poste de travail ou de justifier de son absence les 23 juin, 2 août 2022 ; - avoir saisi le 9 mai 2022 le médecin
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
était exposé lorsqu'il confie un travail présentant un certain danger à un salarié inexpérimenté ou n'ayant pas la qualification adéquate, - que selon l'article L. 4154-3 du code du travail, la faute
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
a été déclaré apte et sans aucune restriction dans le cadre de ses fonctions, par le médecin du travail le 22 décembre 2020. ** Par conclusions récapitulatives après expertise n°2 déposées à
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
frère, également salarié de l'entreprise, il était occupé à déplacer l'échafaudage volant utilisé pour effectuer les travaux de ravalement confiés à son employeur.
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
Monsieur X... a encore refusé de travailler sur le chemin pas assez consolidée à son gré.
Chambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers
4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
de l'emploi, du travail et des solidarités a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
À l'occasion de la visite de reprise du 15 avril 2015 le salarié a été déclaré apte à la reprise du travail à son poste par le médecin du travail.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
[E] [O] était salarié de la société SAS. [19], entreprise de travail temporaire (ci-après désignée 'la Société') en qualité de préparateur de commande lorsque, le 24 avril 2017, il a informé son employeur
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
Selon l 'article L4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée , les salariés temporaires (...) affectés à des postes de travail présentant des risques
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
S'agissant des mesures prises par l'employeur pour préserver son salarié, les parties et les pièces qu'elles produisent divergent. M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
Il a mis en danger son état de santé et a contraint la salariée à rompre son contrat de travail.
Chambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a4
16 janvier 2025
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
Chambre sociale
635237a08c924eadffcc4a0a
20 octobre 2022
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
partie des tâches comprises dans son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
La thèse du salarié est simple, bien que contredite par le client qui a pu bénéficier, après coup, d'une offre commerciale consistante de la société MADEA (paiement de la réparation confiée à une société
Chambre 4 SB
6789f8a8482fcecad732ff2f
titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou
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