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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le 1er avril 1997, la société Air France a pris en location-gérance le fonds de commerce de la compagnie Air France Europe anciennement dénommée 'Air Inter', avant d'absorber celle-ci par voie de fusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5ad383a880008fd0803

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

France de la réintégrer à son poste de personnel navigant commercial (PNC) au sein de la compagnie, Condamner à titre subsidiaire, en cas de refus de réintégration, la société Air France à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f558c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

De plus, la charte sociale et éthique du groupe AIR FRANCE KLM dispose : 'elles [les entreprises du groupe Air France KLM] s'engagent à favoriser l'accès au travail des personnes handicapées.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162a31836ab09eb9a2fd778

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

; Considérant que la SA Air France s'oppose aux demandes de Mme M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

[H] , condamné la société Air France à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Son contrat de travail a depuis été transféré à la société Air France. M. [J] est désormais commandant de bord. La société emploie plus de onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[V] , - condamné la SA AIR FRANCE à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c2b71a5f0a71dc3c911f

Appel

11 février 2010

11 février 2010

de la société AIR FRANCE, en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il bénéficie, comme tout salarié de cette société, de facilités de transports sur les lignes de la compagnie et de billets à tarif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60321db9e3fccb551a8d39e1

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le règlement intérieur de la société Air France organise une procédure disciplinaire propre aux personnels navigants, prévoyant, sauf opposition du salarié, la tenue d'un entretien préalable précédé d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Air France soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b7b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

à faire face à un accroissement temporaire d'activité découlant du 'RENFORT AIR FRANCE ET COMPAGNIES'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En exécution d'un jugement rendu le 7 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain qui a retenu la faute inexcusable de la société Bois du Dauphiné, la société Axa France IARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348ef543823d76b031761

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[T] [Z] a été engagé à compter du 17 novembre 1980 en qualité de steward (PNC) par la compagnie aérienne Air inter, aux droits de laquelle est venue la société Air France Europe et se trouve la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e75c25a97f0381f56bb

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Il sera observé, à cet égard, que la société AIR FRANCE n'est pas démentie lorsqu'elle fait observer que ceux parmi ses salariés qui ont obtenu en justice la reconnaissance d'une discrimination syndicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

(né le 3 juin 1958, salarié depuis 1990 auprès de la société Air France, occupait depuis le mois de juillet 2006 le poste de responsable de la zone avion (RZA) sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les mêmes chefs d'escale des compagnies aériennes Emirates, Oman Air, Lufthansa que ceux désignés plus haut, attestent aussi en juin 2023 : «  j'atteste que la compagnie aérienne (nom de la compagnie aérienne

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda03df561d8e460bf16795

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Toutefois, la SA Air France ne conteste pas qu'il a été adressé au moins 24 heures avant la reprise du salarié, ni ne justifie d'une impossibilité d'affecter le salarié sur une nouvelle rotation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93a95511b523c83deea6

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

d'Air France, il aurait bénéficié de la mutuelle de la compagnie et de la prise en charge par la société d'une partie de ses frais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162e4ea7797cdb2f7583c9c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Par courrier du 30 octobre 2006, la société Air France informait M.

Source officielle

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