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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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21 décembre 2017
Le 1er avril 1997, la société Air France a pris en location-gérance le fonds de commerce de la compagnie Air France Europe anciennement dénommée 'Air Inter', avant d'absorber celle-ci par voie de fusion
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f5ad383a880008fd0803
11 janvier 2024
France de la réintégrer à son poste de personnel navigant commercial (PNC) au sein de la compagnie, Condamner à titre subsidiaire, en cas de refus de réintégration, la société Air France à lui payer
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f558c
4 juillet 2017
De plus, la charte sociale et éthique du groupe AIR FRANCE KLM dispose : 'elles [les entreprises du groupe Air France KLM] s'engagent à favoriser l'accès au travail des personnes handicapées.'
Pôle 6 - Chambre 2
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6 juin 2013
; Considérant que la SA Air France s'oppose aux demandes de Mme M.
Pôle 6 - Chambre 6
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12 juin 2019
[H] , condamné la société Air France à verser à M.
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Son contrat de travail a depuis été transféré à la société Air France. M. [J] est désormais commandant de bord. La société emploie plus de onze salariés.
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11 décembre 2019
[V] , - condamné la SA AIR FRANCE à verser à M.
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
de la société AIR FRANCE, en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il bénéficie, comme tout salarié de cette société, de facilités de transports sur les lignes de la compagnie et de billets à tarif
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12 avril 2018
Le règlement intérieur de la société Air France organise une procédure disciplinaire propre aux personnels navigants, prévoyant, sauf opposition du salarié, la tenue d'un entretien préalable précédé d'une
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[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.
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26 octobre 2023
La société Air France soutient que M.
Pôle 6 - Chambre 11
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3 juillet 2015
à faire face à un accroissement temporaire d'activité découlant du 'RENFORT AIR FRANCE ET COMPAGNIES'.
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
En exécution d'un jugement rendu le 7 décembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain qui a retenu la faute inexcusable de la société Bois du Dauphiné, la société Axa France IARD
616348ef543823d76b031761
21 juin 2011
[T] [Z] a été engagé à compter du 17 novembre 1980 en qualité de steward (PNC) par la compagnie aérienne Air inter, aux droits de laquelle est venue la société Air France Europe et se trouve la compagnie
615e0e75c25a97f0381f56bb
10 avril 2014
Il sera observé, à cet égard, que la société AIR FRANCE n'est pas démentie lorsqu'elle fait observer que ceux parmi ses salariés qui ont obtenu en justice la reconnaissance d'une discrimination syndicale
Cour d'Appel
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20 septembre 2012
(né le 3 juin 1958, salarié depuis 1990 auprès de la société Air France, occupait depuis le mois de juillet 2006 le poste de responsable de la zone avion (RZA) sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
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25 avril 2024
Les mêmes chefs d'escale des compagnies aériennes Emirates, Oman Air, Lufthansa que ceux désignés plus haut, attestent aussi en juin 2023 : « j'atteste que la compagnie aérienne (nom de la compagnie aérienne
Pôle 6 - Chambre 10
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15 octobre 2019
Toutefois, la SA Air France ne conteste pas qu'il a été adressé au moins 24 heures avant la reprise du salarié, ni ne justifie d'une impossibilité d'affecter le salarié sur une nouvelle rotation.
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18 juin 2019
d'Air France, il aurait bénéficié de la mutuelle de la compagnie et de la prise en charge par la société d'une partie de ses frais.
Pôle 6 - Chambre 9
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20 juin 2012
Par courrier du 30 octobre 2006, la société Air France informait M.
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