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3 390 résultats pour « salariés de la même catégorie ayant travaillé pendant le même nombre d'heures »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

le nombre d'heures indemnisées s'explique par l'application de l'heure de carence instituée par l'article D. 5424-12 du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e4039bca9fcb099eeed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pour justifier de la réalisation de travaux de valeur égale, la salariée se contente de verser aux débats une attestation d'une ancienne de collègue de travail qui atteste que la salariée « est capable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

psychologique, et pendant la phase 3, en l'accompagnement, par la formation, des salariés dont les conditions d'exercice du travail ont été modifiées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon lui, le salarié n'a jamais réclamé le paiement d'une quelconque heure supplémentaire pendant la relation contractuelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur les heures supplémentaires : Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, selon l'article L.3171-4 du code du travail, 'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; que toutefois

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c68

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'appui de ses dires, il produit notamment : - un décompte par semaine du nombre d'heures travaillées, du nombre total des heures supplémentaires, du total des rémunérations dues et du nombre d'heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396425fe465b53b77f460

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Tous les cadres de la société et les employés sont soumis au même nombre d'heures travaillées, soit une durée annuelle de 1.600 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur lesquels le salarié était affecté (pièce 65), - un décompte mentionnant sur la période s'étendant du 30 décembre 2013 au 20 décembre 2015 l'heure d'embauche et de débauche, le nombre d'heures travaillées

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

serait de 8 heures effectives par jour, 4 jours par semaine, soit 32 heures et aussi une journée de 6 heures au choix du salarié une semaine sur deux; Attendu qu'il apparaît que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870de

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

retenue, le nombre d'heures de travail mensuelles de la salariée ne pouvait être contractualisé et que cette dernière ne pouvait 'analyser la durée mensuelle de son temps de travail et en déduire une durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f355a942a604f5e93830

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

n'est pas fondé à procéder à une compensation entre les années où le salarié travaille plus que le nombre d'heures rémunérées et les années où il n'a pas travaillé l'intégralité des heures payées, dès

Source officielle

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