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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a930

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

en novembre 1999 et grève d'une manière importante le budget des oeuvres sociales du comité d'entreprise ; que, compte tenu de ses fonctions auprès de la secrétaire du comité d'entreprise, et de la connaissance

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f449d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] expose qu'alors qu'il bénéficie de 20 heures de délégation, en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, l'employeur a commencé à l'inscrire en absence justifiée non rémunérée les nuits suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d4

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 354 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01503 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A compter du 30 juin 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail, jusqu'au 8 février 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be24780de3a214879eac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSF Ordonnance n° 2025/M7 Monsieur [I] [O] es qualité de secrétaire du Comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de régularisation en cours de procédure et que cette régularisation est bien intervenue en l'espèce puisque le comité lors de sa réunion du 5 janvier 2010 a donné pouvoir à madame C..., sa nouvelle secrétaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du secrétaire du comité requérant pour le représenter en appel : 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348ef543823d76b03175f

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

- le vrai motif du licenciement réside dans le fait que la secrétaire du Comité d'Etablissement et le directeur ne l'appréciaient pas, parce qu'elle voulait conserver ses acquis.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d7457ffb526292dd6e0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

 » et que « Mme [X] a exprimé sa difficulté à s'occuper de cette tâche lorsque celui lui était demandé (roulement). » Le compte-rendu précité des réunions met en évidence que les quatre secrétaires

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679334c154e6f046d26ca3f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi les 2 parties estiment, de façon implicite et non équivoque, que la fonction d'assistante marketing emporte plus de responsabilités que celle de secrétaire marketing.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

PRÉFc/M. LE PREFET DE LA MOSELLE

6322c102e2d0c6fcb0c3c999

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Nom : LE PREFET DE LA MOSELLE Prénoms : Adresse : Code postal : Ville : Date et lieu de naissance : Pour les procédures juridictionnelles N° d'A.F.M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df3

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'entreprise dans leur règlement intérieur et de faire application du procès-verbal rectificatif signé par la secrétaire du comité d'entreprise elle-même ; Considérant que le comité d'entreprise fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

fiscal, company secretary et nominee director (directeur prête-nom) ; Il est directeur général (managing director) en poste depuis août 2014 dans la société DIRECTOR PLUS PTE LTD, un cabinet d'expertise

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcfc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l'isolement sécuritaire Monsieur [S] [F] soutient que son placement en isolement sécuritaire est irrégulier en ce qu'il y a été placé pour une durée excessive et sans être vu par un médecin, élément

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e43

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Secrétaire qualifié : capable de prendre compte des initiatives dans le cadre des directives données par les militants, de préparer le travail des militants.

Source officielle
CA

14ème chambre

6163bcbf3dccc95e64c1435b

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

CGBI C/ [F] [E] agissant en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb25

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

de cet incident alors que le secrétaire du comité d'entreprise a, de son côté, le même jour, manifesté également son mécontentement, Considérant que l'ANCV considère que ces faits survenus le 5 mai

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Elle soutient que : - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière qui ont considérablement retardé son admission au grade de secrétaire rédacteur, avec pour conséquence qu'elle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00319_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison des faits de harcèlement moral dont M.

Source officielle

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