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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a930
21 janvier 2008
en novembre 1999 et grève d'une manière importante le budget des oeuvres sociales du comité d'entreprise ; que, compte tenu de ses fonctions auprès de la secrétaire du comité d'entreprise, et de la connaissance
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
[O] expose qu'alors qu'il bénéficie de 20 heures de délégation, en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, l'employeur a commencé à l'inscrire en absence justifiée non rémunérée les nuits suivant
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 354 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01503 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
A compter du 30 juin 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail, jusqu'au 8 février 2021.
Chambre 1-2
6780be24780de3a214879eac
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSF Ordonnance n° 2025/M7 Monsieur [I] [O] es qualité de secrétaire du Comité
6253cb74bd3db21cbdd8d85e
8 février 2011
de régularisation en cours de procédure et que cette régularisation est bien intervenue en l'espèce puisque le comité lors de sa réunion du 5 janvier 2010 a donné pouvoir à madame C..., sa nouvelle secrétaire
6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du secrétaire du comité requérant pour le représenter en appel : 2.
Chambre Sociale
616348ef543823d76b03175f
8 juin 2011
- le vrai motif du licenciement réside dans le fait que la secrétaire du Comité d'Etablissement et le directeur ne l'appréciaient pas, parce qu'elle voulait conserver ses acquis.
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
» et que « Mme [X] a exprimé sa difficulté à s'occuper de cette tâche lorsque celui lui était demandé (roulement). » Le compte-rendu précité des réunions met en évidence que les quatre secrétaires
Chambre 4 A
679334c154e6f046d26ca3f2
14 janvier 2025
Ainsi les 2 parties estiment, de façon implicite et non équivoque, que la fonction d'assistante marketing emporte plus de responsabilités que celle de secrétaire marketing.
Rétention Administrative
PRÉFc/M. LE PREFET DE LA MOSELLE
6322c102e2d0c6fcb0c3c999
18 août 2022
Nom : LE PREFET DE LA MOSELLE Prénoms : Adresse : Code postal : Ville : Date et lieu de naissance : Pour les procédures juridictionnelles N° d'A.F.M.
Pôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
d'entreprise dans leur règlement intérieur et de faire application du procès-verbal rectificatif signé par la secrétaire du comité d'entreprise elle-même ; Considérant que le comité d'entreprise fait
2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
fiscal, company secretary et nominee director (directeur prête-nom) ; Il est directeur général (managing director) en poste depuis août 2014 dans la société DIRECTOR PLUS PTE LTD, un cabinet d'expertise
ETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcfc
10 octobre 2024
Sur l'isolement sécuritaire Monsieur [S] [F] soutient que son placement en isolement sécuritaire est irrégulier en ce qu'il y a été placé pour une durée excessive et sans être vu par un médecin, élément
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e43
25 mai 2018
Secrétaire qualifié : capable de prendre compte des initiatives dans le cadre des directives données par les militants, de préparer le travail des militants.
14ème chambre
6163bcbf3dccc95e64c1435b
27 juillet 2010
CGBI C/ [F] [E] agissant en sa qualité de Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Sté CGBI ...
6253cc49bd3db21cbdd8fb25
20 septembre 2012
de cet incident alors que le secrétaire du comité d'entreprise a, de son côté, le même jour, manifesté également son mécontentement, Considérant que l'ANCV considère que ces faits survenus le 5 mai
6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
Elle soutient que : - la Banque de France a commis des fautes dans la gestion de sa carrière qui ont considérablement retardé son admission au grade de secrétaire rédacteur, avec pour conséquence qu'elle
7ème chambre
DCA_21PA00319_20220720
20 juillet 2022
Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison des faits de harcèlement moral dont M.
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