L'ASL a adressé plusieurs courriers à la SCI [B] et à Nexity puis a fait établir un procès-verbal de constat par Maître [I] [E], huissier de justice, le 15 octobre 2020.

L'audience de plaidoirie, fixée initialement au 3 mars 2026, a été renvoyée au 24 mars 2026 et le délibéré au 1er juin 2026.

Par un acte d'huissier de justice délivré à Mme [M] le 14 décembre 2021, M.

En l'espèce, est versé aux débats l'accusé réception par le ministère de la Justice de la copie de la déclaration d'appel, daté du 17 septembre 2025.

[L], au motif qu'il ne justifie pas de son état civil de façon probante. Par acte d'huissier du 19 mai 2022, M.

pour procéder à une assignation à personne alors qu'elle justifie être domicilée à l'adresse indiquée sur l'acte de citation ; qu'il revient à l'huissier de justice de s'assurer qu'il n'existe aucun domicile

Le rapport d'expertise était déposé au greffe le 29 octobre 2023 et constatait l'absence de fonctionnement de la machine et l'impossibilité de la mettre en service.

Par acte d'huissier de justice délivré le 23 décembre 2019, M.

Pourtant vous n'avez averti personne préalablement à cette absence, ni apporté aucune justification quant à celle-ci.

Par acte d'huissier de justice du 25 février 2020, Mme [F] [R] a fait assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins, principalement, de déclarer sa nationalité française

Elle a justifié de son titre de propriété et de sa qualité de bailleresse ayant donné mandat à la société Lange IMMO chargée de la gestion de son bien.

de justice Martin-Méchadier- Riberiro la somme de 2 000 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de PARIS, toque : D2030 Maître [O] [W] hussier de justice - ès qualité de président de la CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de

Par exploits d'huissiers en date des 23 et 30 décembre 2021, M. [C] a assigné M. [H] et M.

[J] [O], conciliateur de justice.

En application des stipulations de l'ordre de service, la société Lacmheo a, ensuite, émis un chèque d'acompte de 30 % (80 000 euros).

[D] & Vayssou, huissiers de justice associés, demeurant [Adresse 12] à [Localité 10], dans les jours précédents la vente, avec le concours, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux

de justice du 1er octobre 1976 jusqu'au 31 mars 2021.

- déboute la société ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT, ainsi que les SCP BLANC et [H], huissier de justice à [Localité 21], SED LEX, huissier de justice à [Localité 20], et [C] [Z], huissier de justice

Par acte d'huissier de justice délivré le 20 décembre 2018, la société Idex a fait assigner en référé la société Engie Energies Services afin d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance du