; - de condamner la SAS Façades Bisontines à payer à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner encore la SAS Façades Bisontines

Ils précisent que la pergola n'est pas ancrée ni scellée à la façade, s'agissant d'un ouvrage autoporté.

de baies sur les façades sud et ouest, la pose de menuiseries et de grilles de défense dans les trois baies à rez-de-chaussée de la façade sud, des dessins de la façade avant/après travaux étant annexés

cachés au jour de la vente de l'immeuble, que les désordres sont dûs à un défaut de construction ayant produit ses effets dommageables postérieurement à la vente, que les travaux de colmatage de la façade

rue de l'industrie, étant ajouté qu'un simple état de peinture écaillée ne justifie pas de remplacer purement et simplement le bardage.

payable à réception alors que l'assemblée générale avait voté la réfection des façades et confié à Omnium Façades l'exécution des travaux acceptés pour le prix à forfait de 65.480,81€ et alors que le

Façades à payer à Monsieur Y... U...

Julio a réalisé des travaux de peinturage des façades de la maison.

cour d'appel de Caen a notamment: * ordonné la remise en état antérieur des lieux à la charge et aux frais exclusifs de M. et Mme [S], comprenant : * la remise en état du passage situé devant la façade

Ils ne sauraient donc être considérés comme des saillies, à savoir un élément de construction qui dépasse le plan de façade, mais comme la façade elle-même.

des travaux de façade.

constructions à édifier ou à modifier (PCMI2) ; 4) le plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI3) ; 5) la notice décrivant le terrain et présentant le projet (PCMI4) ; 6) le plan des façades

en dehors du changement de la porte d'entrée, et de la façade projetée, en vue proche comme lointaine.

ravalement de façades » du bâtiment C pour un montant de 54 000 euros TTC ; - le second concernant le lot n°4 « ravalement de façades » du bâtiment D pour un montant de 82 800 euros TTC.

[T] [S], de prendre les précautions nécessaires auprès des ouvriers intervenant sur leur façade, afin d'éviter toute dégradation de la façade de leur voisin.

-condamné la Scvv Villa Eugenia', la société Façade et construction champenoise et la Maaf Assurances la société Façade et construction champenoise et la Maaf Assurances aux dépens, comprenant les frais

reprise des autres façades.

et évolutif au niveau de la façade est (comprenant la porte d'entrée), microfissure sinusoïdale d'aspect horizontal et éclat d'enduit au niveau de la façade nord, pluralité de microfissures filiformes