Elle a également indiqué que par courrier simple reçu au pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 9 février 2024, M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS AviaSim exerce une activité d'achat, vente, distribution et exploitation de tous systèmes et produits se rapportant à l'aéronautique et à la simulation de vol.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/15388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63W Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

[D] indique qu'il ne dispose pas des moyens financiers lui permettant de satisfaire à l'exécution provisoire, de sorte qu'il se trouve contraint de se désister purement et simplement de son appel.

à la suite du refus opposé par le président de la SEM du Pays de Fontainebleau à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et non par simple

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

date de saisine du conseil de prud'hommes, la possibilité pour le syndicat CGT Schindler d'agir en justice était conditionnée par une décision de la commission exécutive du syndicat prise à majorité simple

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier.<br/>

et de l'habitation' ; - confirmer purement et simplement le jugement déféré ; - en conséquence : débouter Mme [U] [Q] et M.

AUTOMOBILES PEUGEOT ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

[C] a indiqué qu'il se désistait purement et simplement de son appel.

[E] ; L'ensemble des héritiers a accepté purement et simplement la succession de [O] [E].

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation

Elle soutient notamment que : - les honoraires doivent être taxés à hauteur de 110 € HT de l'heure ; - l'unique réunion, s'agissant d'une simple prise de contact, a duré une heure ; - la procédure

du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de naissance de Madame X née le 11 février 1926 et non du simple

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/15461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6U Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Copie par lettre simple à : M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) la simulation

Par lettre remise en main propre du 3 février 2022, Mme [C] [P] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 11 février 2022, puis elle a été licenciée pour faute simple par LRAR datée