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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6a191fcecdc6046d4752a357
28 mai 2026
[P], juriste en droit social, et M. [U], responsable hiérarchique, tandis que le salarié était lui-même assisté par un conseiller.
Pôle 6 - Chambre 2
696a0ebdcdc6046d47813b3c
15 janvier 2026
[W] [H] a été embauché par la société [8] le 16 novembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée. Il occupe le poste de technicien zone avion (TZA).
696a0ec1cdc6046d47813b6d
[N] [X] a été embauché par la société [8] le 09 juillet 2006 selon contrat à durée indéterminée. Il occupe le poste de technicien zone avion ( TZA).
696a0ec5cdc6046d47813bb2
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [E] a été embauché par la société [6] le 1er avril 2007, puis selon un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2007.
6a1922ffcdc6046d47534c21
[E] [Z] a été embauché le 13 septembre 2005 par la société [2], aujourd'hui intégrée au sein de la société [1], en qualité d'attaché commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
Joseph X...a été engagé à compter du 1er mars 2002 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou.
6253ccb1bd3db21cbdd90f58
Albert X...a été engagé à compter du 1er février 2009 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou.
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
Johann X...a été engagé à compter du 1er octobre 2011 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
[X] [L] à payer à la société [S] & [J], ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI le Commerce, la somme de 15 000 euros, à titre de provision sur l'indemnité d'occupation due à la SCI le Commerce
Pôle 6 - Chambre 3
69fc1ff4cdc6046d47e0ca03
6 mai 2026
Monsieur [R] [Z] a été embauché par la société [2] SA en tant que contrôleur interne par contrat à durée indéterminée en date du 7 septembre 2001.
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ SE GULA MATRA AUTOMOTIVE [Adresse 4] Représentant : Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 ******
5ème Chambre
69fc1f3ecdc6046d47e0b498
Foncière Epilogue, de caractériser un trouble manifestement illicite à ce droit.
CHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33e8
7 avril 2017
indéterminé intermittent ; 'dire et juger illicite le contrat de travail à durée indéterminé intermittent de [H] [W] en date du 13 août 2011 ; 'en conséquence, requalifier le contrat de travail à durée
8ème chambre
69fc2530cdc6046d47e203dc
[A] [G] et non la société [A] [G].
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b61cdc6046d47a164ce
30 avril 2026
[M] illicite en tant que non indispensable à la préservation des intérêts de la société [3] ; JUGER ladite clause non opposable à M.
6253cd01bd3db21cbdd91fa6
27 janvier 2015
Eurodif à compter du 4 octobre 1993 en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de vendeuse.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
Sur la réduction de la rémunération illicite et la durée du travail Madame [S] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 43,5 heures, soit 10h par semaine, à compter du
6253c9d2bd3db21cbdd894bc
9 octobre 2007
Au mois d'octobre 2003, elle a créé le site « Mobiboom.com » qui proposait aux internautes disposant d'un forfait téléphonique illimité de s'inscrire en ligne à un service de t'chat téléphonique, accessible
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