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9 508 résultats pour « société à durée illimitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P], juriste en droit social, et M. [U], responsable hiérarchique, tandis que le salarié était lui-même assisté par un conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

696a0ebdcdc6046d47813b3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[W] [H] a été embauché par la société [8] le 16 novembre 2006 par contrat de travail à durée indéterminée. Il occupe le poste de technicien zone avion (TZA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

696a0ec1cdc6046d47813b6d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] [X] a été embauché par la société [8] le 09 juillet 2006 selon contrat à durée indéterminée. Il occupe le poste de technicien zone avion ( TZA).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

696a0ec5cdc6046d47813bb2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [E] a été embauché par la société [6] le 1er avril 2007, puis selon un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922ffcdc6046d47534c21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [Z] a été embauché le 13 septembre 2005 par la société [2], aujourd'hui intégrée au sein de la société [1], en qualité d'attaché commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f57

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Joseph X...a été engagé à compter du 1er mars 2002 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f58

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Albert X...a été engagé à compter du 1er février 2009 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Johann X...a été engagé à compter du 1er octobre 2011 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa3

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

indéterminée en qualité d'employé polyvalent par la société Aéro location, société de location de véhicules sur Lifou.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [L] à payer à la société [S] & [J], ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI le Commerce, la somme de 15 000 euros, à titre de provision sur l'indemnité d'occupation due à la SCI le Commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff4cdc6046d47e0ca03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [R] [Z] a été embauché par la société [2] SA en tant que contrôleur interne par contrat à durée indéterminée en date du 7 septembre 2001.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ SE GULA MATRA AUTOMOTIVE [Adresse 4] Représentant : Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 ******

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Foncière Epilogue, de caractériser un trouble manifestement illicite à ce droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33e8

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

indéterminé intermittent ; 'dire et juger illicite le contrat de travail à durée indéterminé intermittent de [H] [W] en date du 13 août 2011 ; 'en conséquence, requalifier le contrat de travail à durée

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2530cdc6046d47e203dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [G] et non la société [A] [G].

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] illicite en tant que non indispensable à la préservation des intérêts de la société [3] ; JUGER ladite clause non opposable à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa6

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Eurodif à compter du 4 octobre 1993 en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de vendeuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la réduction de la rémunération illicite et la durée du travail Madame [S] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 43,5 heures, soit 10h par semaine, à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bc

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Au mois d'octobre 2003, elle a créé le site « Mobiboom.com » qui proposait aux internautes disposant d'un forfait téléphonique illimité de s'inscrire en ligne à un service de t'chat téléphonique, accessible

Source officielle

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