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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Chambre 1-7
6808779053f7b81e1a5eb0eb
22 avril 2025
*condamné la société anonyme de droit luxembourgeois HELOISE PROPERTY à verser à la société par action simplifiée à associé unique AB PARTICIPATIONS : - la somme de 15.000 ' en restitution du dépôt de
2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
la charge de la société anonyme La Poste la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22TL20835_20240507
DCA_22TL20836_20240507
DCA_22TL20839_20240507
B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 7 avril 1994.
12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
recevable mais mal fondée la fin de non-recevoir soulevée par la société anonyme Société Pétrolière du Bec d'Ambès à l'encontre de la société anonyme Esso Société Anonyme Française et la société en nom
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD
6253cdb6bd3db21cbdd943c1
21 janvier 2019
Pour autant, la société anonyme Banque Tarneaud n'établit pas en quoi les agissements de Mme C...
DCA_22TL20833_20240507
anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 15 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste
DCA_22TL20834_20240507
anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 18 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste
DCA_22TL20837_20240507
DCA_22TL20840_20240507
anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence de service fait pour la période courant du 22 mai 2020 au 26 mai 2020 inclus, d'enjoindre à la société anonyme La Poste
6253c84dbd3db21cbdd84d4f
30 avril 1998
La société anonyme S..., le comité d'entreprise de cette société et le Procureur Général près la Cour d'appel ont interjeté appel d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le Tribunal de commerce de CHERBOURG
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
Par jugement du 22 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - condamné la société anonyme SMA S.A., en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747606
24 avril 2025
[N] [R] et Mme [Z] [T] excèdent la somme de 15.080,85 euros, la société anonyme COFIDIS sera tenue de restituer l'excédent et en tant que de besoin condamné la société anonyme COFIDIS au paiement de cet
Pôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
La société anonyme Willaume Egret employait au moins onze salariés. Après entretien préalable, M.
DCA_22TL20810_20240507
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
au titre du vol du véhicule TOYOTA ; -condamne la société anonyme Avanssur à payer à Monsieur [H] la somme de 1 533 Euros au titre de son préjudice matériel ; -condamne la société anonyme Avanssur à
17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral est le transport urbain de voyageurs, que, si la société
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02155_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société anonyme (SA) Relyens SPS, représentée par Me Gninafon, a demandé au tribunal administratif
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