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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
Spie Batignolles Sud Ouest, la société Verdi Batiment Sud Ouest et la société Eurovia Aquitaine, la Smabtp, la société Bureau Alpes Contrôle, la société [Adresse 18] à verser à la Société Assistance De
Pôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
des sociétés Assistance Technique Levage et ATL Plates-Formes ainsi que de M.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
B... et la société ASSISTANCE CONSEIL SPS ETUDES ET SUIVI EURL (ACSES) sollicitent de voir: * à titre principal - dire les consorts X... K... A... K...
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb04
20 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00378 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD AFFAIRE : Société ASSISTANCE
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
Il a également été nommé directeur général de la société assistance travaux publics service (société ATPS) entre le mois d'avril 2014 et le mois de janvier 2023.
Chambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
[W] [E] a été embauché par la société Assistance Travaux et Ingénierie ferroviaire (ci-après société ATIF) par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 2 janvier 2017 en
2ème Chambre
69fad4c7cdc6046d47c013f5
30 avril 2026
novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00240 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marc VAYRAC, de la SELARL SOCIÉTÉ
6253cc04bd3db21cbdd8edbd
20 septembre 2011
HT) au titre des frais qu'elle a exposés pour faire compléter la mission par la société Assistance 3, - condamné la société CABINET BRINGER à payer à la société SEITHA la somme de 3. 000 euros au titre
6253c94ebd3db21cbdd87e6e
2 février 2006
à NAFTAH, est en contradiction avec les informations données à la société d'assistance FIDELIA par M.
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229f
19 janvier 2023
Il conclut qu'il n'avait pas à diriger ses demandes contre la cessionnaire, la société Assistance Moto Service.
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
La société assistance technique industrielle (ATI) a fusionné avec sa filiale [F] [X] laquelle était assurée auprès de la société [B] IARD ([B]).
Pôle 6 - Chambre 6
65b21018c4cf860008dff624
24 janvier 2024
Ordonne à la société Assistance sécurité conseil de remettre à M. [K] des bulletins de paie conformes à la décision à intervenir. Condamne la société Assistance sécurité conseil à payer à M.
6618cf0c7935f50008be42c3
11 avril 2024
Par ailleurs, si la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail conclu avec la société ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE POITOU CHARENTES précise, sous peine d'invalidité, la zone géographique sur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
n'est pas démontrée, et si la cour retenait une cause exonératoire de responsabilité, celle-ci ne pourrait être que partielle ; - son préjudice, incluant l'indemnisation de son cocontractant, la société
8ème chambre
69f43e96cdc6046d472e3209
29 avril 2026
Il invoque l'expertise qui s'est tenue le 25 juin 2024 par la société Assistance Expertise Bâtiment, mandatée par son assureur qui remet en cause les travaux effectués et retient que la solidité de la
Ch civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
Les prestations de montage des grues ont été confiées à la société Assistance service grues (« ASG »).
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
Représentant : Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Vu le jugement du tribunal d'instance de Saint-Martin
Juge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
Home technologie management, venant aux droits de la société Assistance et maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne une somme globale de 355 342,80 euros
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
A2airs qui a pour activité la commercialisation et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, est, en juin 2005, entrée en relation d'affaires avec la société Assistance Distribution
Avis
CADA:20164731
1 décembre 2016
ayant pour objet l'extension du système de vidéoprotection urbaine et la mise en œuvre de détection d'intrusion dans des écoles de la ville de Cayenne : 1) la décision de notification du marché à la société
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