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25 506 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Spie Batignolles Sud Ouest, la société Verdi Batiment Sud Ouest et la société Eurovia Aquitaine, la Smabtp, la société Bureau Alpes Contrôle, la société [Adresse 18] à verser à la Société Assistance De

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

des sociétés Assistance Technique Levage et ATL Plates-Formes ainsi que de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c6

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

B... et la société ASSISTANCE CONSEIL SPS ETUDES ET SUIVI EURL (ACSES) sollicitent de voir: * à titre principal - dire les consorts X... K... A... K...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb04

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00378 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD AFFAIRE : Société ASSISTANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a également été nommé directeur général de la société assistance travaux publics service (société ATPS) entre le mois d'avril 2014 et le mois de janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [E] a été embauché par la société Assistance Travaux et Ingénierie ferroviaire (ci-après société ATIF) par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 2 janvier 2017 en

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00240 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marc VAYRAC, de la SELARL SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

HT) au titre des frais qu'elle a exposés pour faire compléter la mission par la société Assistance 3, - condamné la société CABINET BRINGER à payer à la société SEITHA la somme de 3. 000 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

à NAFTAH, est en contradiction avec les informations données à la société d'assistance FIDELIA par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc229f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il conclut qu'il n'avait pas à diriger ses demandes contre la cessionnaire, la société Assistance Moto Service.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société assistance technique industrielle (ATI) a fusionné avec sa filiale [F] [X] laquelle était assurée auprès de la société [B] IARD ([B]).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b21018c4cf860008dff624

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ordonne à la société Assistance sécurité conseil de remettre à M. [K] des bulletins de paie conformes à la décision à intervenir. Condamne la société Assistance sécurité conseil à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ailleurs, si la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail conclu avec la société ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE POITOU CHARENTES précise, sous peine d'invalidité, la zone géographique sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01580_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

n'est pas démontrée, et si la cour retenait une cause exonératoire de responsabilité, celle-ci ne pourrait être que partielle ; - son préjudice, incluant l'indemnisation de son cocontractant, la société

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e96cdc6046d472e3209

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il invoque l'expertise qui s'est tenue le 25 juin 2024 par la société Assistance Expertise Bâtiment, mandatée par son assureur qui remet en cause les travaux effectués et retient que la solidité de la

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979fccdc6046d47a10c4e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les prestations de montage des grues ont été confiées à la société Assistance service grues (« ASG »).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad1

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentant : Me Marc VAYRAC de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Vu le jugement du tribunal d'instance de Saint-Martin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00304_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Home technologie management, venant aux droits de la société Assistance et maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne une somme globale de 355 342,80 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2b9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

A2airs qui a pour activité la commercialisation et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, est, en juin 2005, entrée en relation d'affaires avec la société Assistance Distribution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164731

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

ayant pour objet l'extension du système de vidéoprotection urbaine et la mise en œuvre de détection d'intrusion dans des écoles de la ville de Cayenne : 1) la décision de notification du marché à la société

Source officielle

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