CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 131 résultats pour « societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154873

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois a informé la commission que les avis mentionnés aux points 1) à 5) de la demande n'existaient

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a0d49b2cdc6046d4745aca3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Exposé du litige : Par contrat du 30 septembre 2021, la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain ([X]) a consenti un bail à Mme [H] portant sur un logement et un garage, moyennant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00358_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que cette société est une société d'économie mixte, quand bien-même elle n'entre pas dans le champ des sociétés d'économie mixte créées par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164997

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02041_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

accueil de mineurs ; 2°) de condamner in solidum le département de la Nièvre et la société d’économie mixte d’aménagement (SEMA) Nièvre aménagement à lui verser une somme de 267 600 euros, assortie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03085_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Vu la procédure suivante : La SA BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune du Grau-du-Roi, la société d'économie mixte Grau-du-Roi Développement

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e45c25a97f0381f5438

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

compensatrice de préavis et 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté Monsieur [U] [W] du surplus de ses demandes, a débouté la Société d'Economie Mixte pour les Evénements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155574

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SOGEBA, société d'économie mixte locale de gestion et d'aménagement de Bandol, qui assure la gestion du port de Bandol dans le cadre d'une

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec629

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE D E [Localité 3] (SEMIV) agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

exercice Monsieur [E] [U] Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES SOCIETE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161674

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

En l'absence de réponse du président directeur général de la société d'économie mixte ville renouvelée à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en vertu de l'article L300-2 du code des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbc

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/392 R.G : 12/00258 SARL MENFENIL AUTREFOIS DÉNOMMÉE LOCATEX C/ Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE Décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST), représentée par la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f02

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

La société d'économie mixte de la Ville de [Localité 2] (VINCEM) a notifié des conclusions d'acceptation du désistement. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 20 mai 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162252

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162276

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

demande de communication des documents suivants concernant le marché public, dont le demandeur était l'attributaire, résilié pour un motif d'intérêt général, ayant pour objet la mise en œuvre de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e444cdc6046d47d9d2ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 1] ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170584

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04793_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Piron substituant Me Lherminier, avocat de la commune d’Avon et de la société d’économie mixte Aménagement 77.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00230_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que cette société est une société d'économie mixte, quand bien même elle n'entre pas dans le champ des sociétés d'économie mixte créées par

Source officielle

Page 3 sur 157

← PrécédentSuivant →