COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART,

ample exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Créé le 1er janvier 1988 par les sociétés de courses hippiques, le GIE PMH était chargé de la mise en 'uvre

exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Créé le 1er janvier 1988 par les sociétés de courses hippiques, le GIE PMH était chargé de la mise en 'uvre des

RG Courses), *]29 décembre 2005 ( société Daimler).

remboursement a fait l'objet d'une décision d'admission totale le 17 août 2021, l'administration conditionnant cependant le dégrèvement de la taxe à la production de factures rectificatives au bénéfice des sociétés

en outre, durant sa présence à l'accueil, elle avait pour mission de : - prévenir les agents du CNES de l'arrivée de leurs visiteurs, - participer à la surveillance du hall d'accueil, - appeler la société

[R] [E] (le salarié) a été engagé le 5 octobre 1988 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur par l'association Organisme de retraite et de prévoyance des employés de sociétés de courses

Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire

[V] ; - condamné la SOCIÉTÉ SPORTIVE DES COURSES de [Localité 9] et la société d'assurance GAN à verser à M.

Ils soutiennent que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire

MONTPELLIER COURSES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Julien X... a été engagé par la SARL MONTPELLIER COURSES par contrat du 02 janvier 2001 en

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année

Un procès-verbal de constat d'huissier a été dressé ce jour-là en présence de Madame [J] [E], délégation sud-ouest, chargée de gestion POUDREED et de Monsieur [C], gérant de la SARL ACE (Société Atlantic

faisant expressément référence aux écrits susvisés pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Créé le 1er janvier 1988 par les sociétés

faisant expressément référence aux écrits susvisés pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Créé le 1er janvier 1988 par les sociétés

Monsieur Y... demande par conséquent à la Cour de : - Dire et juger que la Société VOYAGES M.X... aurait dû appliquer les tarifs Américan Express à monsieur Jean-Michel Y... et à ses compagnons,

D a d'abord possédé la moitié, puis la totalité des parts de la société Passion Course, activité qui avait donc de fait un caractère commercial sans que n'ait d'incidence la circonstance qu'aucun élément

M. et Mme B... soutiennent que les crédits d’un montant de 14 848 euros qui proviennent de la société Epsilon Courses et ceux d’un montant de 26 100 euros provenant de la société APL Services représentent

Il sera rappelé que : * à la suite d'un contrôle opéré au sein de la société SARL JPS COURSES, ci-après désignée JPS COURSES, en présence pour partie de M.

à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN - N° RG 21100784 APPELANTE : SARL EXPRESSO COURSES [...]