W... une somme nette de 7405,66 euros. Sur le fondement du jugement susvisé, par acte du 8 février 2019 L...

Les conditions d'application de l'article 2308 du code civil ne sont donc pas réunies s'agissant des sommes versées par le Crédit Logement suivant quittance du 28 août 2015.

communication des documents suivants, relatifs aux cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales établies au titre de l'année 2007 : 1) le bordereau de situation actualisé, tenant compte des sommes

[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. - ordonné l'exécution provisoire .

somme ; -dit que cette somme portera intérêts au taux légal à la date du prononcé du jugement.

La société lituanienne Ergo Insurance (ci-après Ergo) assureur de la société Baltic lui a versé par virement le 12 février 2018 la somme de 37 008,70 euros. 10.

[I] à payer à la société Fiducial Gerance la somme de 250093 € (celle-ci devant s'élever à la somme de 254093 € suite à un erreur matérielle).

Par actes séparés du 24 mai 2005, Messieurs [R] [S] et [T] [Z] se sont portés cautions solidaires de la société les transports Bec et [S] dans la limite de la somme de 124.384 €, chacun, couvrant le paiement

Le 27 mai 2005, il s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société au profit du Crédit Lyonnais à hauteur de la somme de 65.000 euros.

Par jugement du 17 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Libourne a condamné la SARL Emilion à payer à Madame [O] les sommes suivantes : '3 272,12 euros à titre de rappel de salaire au regard du

[D] [L] à lui payer la somme de 5026,86 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 février 2019 sur 3527,20€, outre la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[B] [R] au paiement de la somme supplémentaire de 10.000 euros   sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, cette somme venant s'ajouter à celle à elle accordée en première instance

[I] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du 23 avril 2018, le conseil de prud'hommes a : - annulé l'avertissement du 22 janvier 2016, - pris acte de la délivrance des feuilles de route, - condamné l'employeur à verser à la salariée les sommes

mars 2016, 'dit que les intérêts échus pour une année entière depuis le 24 mars 2016 produiront eux-même intérêts à compter du 24 mars 2017, 'condamné Madame [N] [I] à payer à Monsieur [X] [D] la somme

[Y] de la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] les sommes suivantes : 5 250 euros au titre du bonus desquels la société Micro Bonus sera en droit de déduire la somme de 5 000 euros perçue par M.

de 23 500 € ; - Condamner solidairement M. et Mme [I] à verser au Crédit Foncier De France la somme de 21 000 € ; - Condamner solidairement M. et Mme [J] à verser au Crédit Foncier De France la somme