de 4 mois d'emprisonnement, à constaté l'annulation de son permis de conduire et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an, et l'a condamné à une peine d'amende

Jean Roger X... sera condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement assortie du sursis et 3 000 euros d'amende à titre de peine principale.

Danièle à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, pour l'infraction de détournement ou destruction par le saisi d'objet saisi et confié à sa garde ; - l'a condamnée à une amende délictuelle de 1000 euros

Joël, Gérard à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à titre de peine principale ; à 1 amende délictuelle de 500, 00 euros ; SUR L'ACTION CIVILE : - a reçu Catherine Z... en sa constitution de partie

Jean-Philippe à la peine de 2 mois d'emprisonnement ; - le condamne à 100 € d'amende pour la contravention de défaut de mutation de carte grise ; - le condamne à 50 € d'amende pour la contravention

Amador à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis simple, L'a condamné, en outre, à 20.000 euros d'amende; A renvoyé Y...

Grégorie Dominique à 300 € d'amende pour le délit, à 100€ pour la contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et 50 € d'amende pour la contravention de changement

par manquement délibéré à une obligation de sécurité et de prudence, est justifiée et sera confirmée ; Qu'il convient également de confirmer les quatre peines d'amende prononcées par le tribunal au

d'emprisonnement maximale de 2 ans, de rébellion, délit réprimé d'une peine d'emprisonnement maximale de 6 mois, et d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, délit réprimé d'une peine d'emprisonnement

L211-1 et 311-1 ou s'est maintenu en FRANCE au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 euros. " Qu'il résulte des dispositions combinées

Jacqueline, de nationalité française, situation familiale inconnue, Avocat, Jamais condamné, demeurant..., libre Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, représenté par Maître CLEME Emilie, substituant

MILLE coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois à titre de peine complémentaire

Yannick D... et Jonathan A... et a condamné Cédric E... à 1000 euros d'amende et Nicolas E... à une peine de 3 mois d'emprisonnement ; sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie

MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. REQUÉRANT : C...

suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours ; - Jugement du tribunal correctionnel de Pontoise du 28 juillet 2009 le condamnant à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti

Le ministère public a requis le prononcé, outre Le ministère public a requis le prononcé, outre les amendes contraventionnelles, d'une peine de deux ans d'emprisonnement contre Z...

d'emprisonnement, la gravité des faits et le trouble causé à l'ordre public de la part d'un prévenu déjà condamné à neuf reprises ; Qu'ainsi il sied de réformer la décision sur la peine d'emprisonnement

de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000' d'amende pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé'; - le 9 février 2009, par le tribunal correctionnel de Lille, à la peine

,- a ordonné son maintien en détention,- l'a condamné à trois cents euros d'amende,- et l'a condamné à une interdiction du territoire national pendant 2 ans à titre de peine complémentaire, avec exécution

d'Avesnes sur Helpe - 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois (sursis révoqué par décision du Juge de l'Application des Peines d'Avesnes sur Helpe en date du 27 juin 2006