En effet, se prévalant de l'absence de purge régulière de leur droit de préemption en leur qualité de locataire, les consorts C... avaient sollicité la nullité de la vente aux époux Z... et leur substitution

Vu les autres pièces du dossier.

Le 30 (mois illisible) 2012, les époux [E] ont souscrit auprès du Crédit du Nord une convention d'ouverture de compte n° [XXXXXXXXXX05].

Z...son encontre, - condamner les époux X...

Vu les autres pièces du dossier.

Selon acte sous seing privé du 26 février 2011, la SCI Les Castors de Brévonnes, dont les époux H... sont les seuls associés, a souscrit auprès de la BPALC un prêt d'un montant de 50.000 euros remboursable

du 6 septembre 2010 de la SCI V.A.G.R.J, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 31 août 2011 par cette dernière, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 22 septembre 2011 par les époux

[Y], prévu le sort des meubles et l'indemnité d'occupation - condamné les époux [Y] à payer la somme de 1 000 € aux consorts [O].

Sur appel des époux [J], la cour d'appel de Douai, par arrêt en date du 9 juillet 2015 a confirmé le jugement déféré en ses dispositions disant recevables les demandes des époux [J], déboutant ces derniers

Jacques E... se portant fort de la ratification par son père, Monsieur Marcel E... de "la substitution de garantie par Monsieur Marcel E... auprès de la SDRM pour dégager Monsieur Joachim Y..., dans la

En application de l'article 1343-3 du code civil sus-évoqué, la monnaie du contrat de prêt étant l'euro, les époux L... ne pouvaient s'acquitter de leurs échéances dans une autre devise.

Civ. 2ème 26. 01. 1994) ; Considérant qu'en ce qui concerne la condamnation solidaire de la société DTI avec les époux X..., les appelants formulent trois griefs : 1.

à leur quote-part de droits, et enjoint aux époux [Z], à la S.A.R.L.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Les époux Y... ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

-condamné les époux [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à payer respectivement d'une part à la SCI Alleray Labrouste et à la SEMCS et d'autre part aux sociétés Finamur

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 29 juillet 2004, les époux [Y] ont contracté auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Localité 3]-EST un emprunt de 198.602 € pour financer l'acquisition

Vu les autres pièces du dossier.

aux droits de l'autre époux, au sens de l'article R. 832-1 du code de justice administrative, quand bien même celui-ci n'était pas présent à l'instance, ni représenté pour certaines des impositions.

, qu'elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible