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La mision comporte une rémunération fixe de 110000 euros pendant 5 mois et une commission au succès de 3 millions d'euros ht, avec exclusivité du mandat. Début 2008 M.

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle

l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d'un manquement à ses obligations relatives à l'utilisation de sucres

l'audience, Monsieur [T] [L], s'exprimant avec une certaine jovialité, et en faisant un certain nombre de digressions, a expliqué qu'il s'était disputé avec son voisin qui avait prétendu qu'il n'avait pas de sucre

Des mesures d'accompagnement leur ont été proposées sans succès.

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La société Robust est une filiale de la société Saint Louis Sucre, producteur de sucre et de la société Ucacel, principal opérateur du port de [Localité 1] pour le stockage et le chargement de céréales

Il argue qu'il a été engagé en mars 2011 en qualité d'ingénieur commercial responsable sucre et dérivés France, qu'il est devenu en 2014 ingénieur commercial responsable sucre et dérivés France et Belgique

du 2 octobre 2004 entre la SCI LE PAIN DE SUCRE représentée par [J] [I] et la SARL LE PAIN DE SUCRE, -fixé à la somme de 37.936,77€ HT le loyer annuel courant dû par la SARL LE PAIN DE SUCRE à la SCI

et de sa qualité de gérant de la SARL le pain de sucre, in solidum avec Madame [M] [K] cogérante et la SARL le pain de sucre à verser à la SCI le pain de Sucre la somme de 418 799 euros

LE SUCRE GLACE c/ S.C.I.

partir de canne à sucre.

La société Ableiges cultive des betteraves sucrières qu'elle vend à la sucrerie d'[Localité 5] (27) de la société [Localité 9] Sucre.

du sucre quota avec ses gros clients industriels.

du préfet de la région Hauts-de-France portant inscription au titre des monuments historiques d’une partie de l’ancienne sucrerie Saint-Louis Sucre à Eppeville, ensemble la décision du 29 avril 2022 rejetant

Les sociétés Les Couloirs du Temps et Les Sucres de Thau font valoir que le procès-verbal de réception du 11 février 2018 est parfaitement valable puisque signé par la société Les Sucres de Thau représentée

La pompe M22102 du process de fabrication de sucre inverti est cassée. Cette pompe doit être remplacée. 2. La pompe M22302 de transfert du sucre inverti vers les lignes est cassée.

répertoire général : S 06/01103/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500729 APPELANTE SNC SAINT LOUIS SUCRE

Par déclaration du 15 janvier 2025, la société Sucré Salé a interjeté appel du jugement.