Par jugement du 27 février 2017, le tribunal correctionnel de Dunkerque a : - rejeté les exceptions de nullité ; - rejeté la demande de supplément d'information ; - rectifié l'erreur matérielle contenue

Le procureur de la République a classé sans suite la plainte déposée contre Mme [P] [Y] et a fait citer Mme [G] devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, lequel, après ordonné un supplément d'information

tout cas depuis temps non couvert par la prescription, fait usage de cet écrit en le produisant par bordereau à l'occasion d'une instance en fixation d'une prestation compensatoire, - ordonné un supplément

X... n'a été entendu qu'en mars 2002, dans le cadre du supplément d'information ordonné par le Tribunal correctionnel, suite à l'opposition qu'il a régularisée contre le jugement du 15.01.2001.

première audience s'étant tenue le 11 mai 2006 où le Ministère Public faisait état d'une plainte avec constitution de partie civile, déposée parallèlement pour les mêmes faits, et sollicitait un supplément

jugement qui rejettent la demande d'actes supplémentaires et la confirmation du jugement en ses dispositions qui ordonnent le maintien en détention du prévenu, Attendu que le prévenu a sollicité un supplément

condamnation de Monsieur X... à lui payer la somme de 120 506,68 € (790 472 Frs) à titre de dommages et intérêts, et subsidiairement, concernant l'évaluation du montant des détournements, l'institution d'un supplément

PAR CES MOTIFS LA COUR, EN LA FORME DECLARE l'appel recevable, AU FOND LE DIT bien fondé, INFIRME l'ordonnance entreprise, EVOQUANT partiellement, ORDONNE un supplément d'information aux

rétractés à l'audience ; Devant la Cour, le prévenu souligne que ses accusateurs l'accusent par jalousie ; qu'il s'agit d'un complot ; qu'il n'a pas été confronté avec eux ; Attendu qu'un supplément

Par jugement du 15 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Nantes a ordonné un supplément d'information et a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 2 février 2016.

El Akil X... a reconnu sa responsabilité pour les contraventions relatives au chien mais sollicité sa relaxe du délit ou subsidiairement, un supplément d'information. Z... Z...

expiration du délai d'appel; Attendu qu'aux termes de son mémoire régulièrement déposé et oralement, le conseil des parties civiles conclut à la nullité de la contre-expertise psychiatrique, et à un supplément

Public, précisément, en exécution d'un arrêt de la Cour, laquelle, en l'occurrence, a demandé, non pas (établissement de pièces nouvelles - ce qui aurait pu, le cas échéant, imposer le recours à un supplément

pas par elle-même la nullité de la procédure, il appartient à la juridiction, saisie d'un moyen en ce sens ou d'office, de vérifier la réalité de cette habilitation en ordonnant, le cas échéant, un supplément

de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ou de réaliser un supplément

avait vu les corps de deux enfants, près de wagons, non loin de poubelles et d'un pont ; enfin, il avait vu sur les lieux des pompiers et des policiers" ; - 4 - Attendu qu'après avoir ordonné un supplément

pas par elle-même la nullité de la procédure, il appartient à la juridiction, saisie d'un moyen en ce sens ou d'office, de vérifier la réalité de cette habilitation en ordonnant, le cas échéant, un supplément

El Akil X... a reconnu sa responsabilité pour les contraventions relatives au chien mais sollicité sa relaxe du délit ou subsidiairement, un supplément d'information.