CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da253
4 avril 2023
[K] [F] au titre de la législation sur les risques professionnels et relatif au tableau n°30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante).
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
d'amiante, visé au tableau 30 bis des maladies professionnelles, et qu'elle prit en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, avec attribution d'une rente pour incapacité permanente
Chambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65376108974d25831845517b
23 octobre 2023
65376106974d258318455171
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67202
24 avril 2025
visées aux tableaux n°30 B et 30 C portent sur les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, justifiant d'une exposition au même risque, - l'assuré a mentionné
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
[N] au titre du tableau n°30C des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598ed
29 juillet 2025
[Y] avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et avait en conséquence contracté la maladie professionnelle désignée au tableau n°30-B des maladies professionnelles.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.
62c3d46093e17a6379205726
Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
64a7b0803bcaf505db6967eb
6 juillet 2023
[Z] [B] au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles - affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante, lequel mentionne : - Désignation des maladies : plaques
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
les poussières, de l'inscription des affections respiratoires liées à l'amiante dans un tableau des maladies professionnelles à partir de 1945, de la dimension de l'entreprise, des connaissances scientifiques
696a38bacdc6046d4785dcf2
[T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
pleuraux " du tableau no 30.
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les épaississements de la plèvre confirmés par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad6
24 janvier 2025
[W] aurait réalisé l'un des travaux visés par le tableau n° 30 chez elle. En outre, elle fait valoir que M.
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
dont la CAFAT a reconnu le caractère professionnel, et dont le salarié est décédé ; Que cette affection est inscrite au tableau no30 bis (énumérant les affections professionnelles provoquées par les
696a38b7cdc6046d4785dcaa
[H] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
65376107974d258318455179
Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Page 3 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.