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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da253

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[K] [F] au titre de la législation sur les risques professionnels et relatif au tableau n°30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

d'amiante, visé au tableau 30 bis des maladies professionnelles, et qu'elle prit en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, avec attribution d'une rente pour incapacité permanente

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9d2c124f4fd8d67202

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

visées aux tableaux n°30 B et 30 C portent sur les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, justifiant d'une exposition au même risque, - l'assuré a mentionné

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38abcdc6046d4785db9c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] au titre du tableau n°30C des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598ed

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[Y] avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et avait en conséquence contracté la maladie professionnelle désignée au tableau n°30-B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205726

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [B] au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles - affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante, lequel mentionne : - Désignation des maladies : plaques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

les poussières, de l'inscription des affections respiratoires liées à l'amiante dans un tableau des maladies professionnelles à partir de 1945, de la dimension de l'entreprise, des connaissances scientifiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

pleuraux " du tableau no 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les épaississements de la plèvre confirmés par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] aurait réalisé l'un des travaux visés par le tableau n° 30 chez elle. En outre, elle fait valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

dont la CAFAT a reconnu le caractère professionnel, et dont le salarié est décédé ; Que cette affection est inscrite au tableau no30 bis (énumérant les affections professionnelles provoquées par les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455179

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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