de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

S'agissant des temps de trajet l'employeur indemnise ceux-ci de deux manières : - sous forme de repos compensateur (temps pour temps) pour les trajets depuis le domicile vers un centre de formation,

de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

10 heures, temps de trajet inclus pour assurer les rendez-vous avec six médecins (Gennes sur Glaize, Entrammes, Meslay du Maine, Laval, Daon) et cette évaluation est conforme aux temps de trajet minimum

à la disposition de l'employeur pendant ces temps de trajet puisqu'il devait respecter un planning de travail journalier, avec des lieux de travail différents ; que seul le temps de travail sur chaque

Le temps de déplacement dépassant le temps de trajet domicile-lieu de travail et en dehors des temps de travail habituels qui sera retenu correspond à 100 heures.

2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et de la jurisprudence, le temps de trajet entre deux bénéficiaires de l'aide à domicile doit être considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être

Il est constant que le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps

Ayant effectué divers trajets entre son domicile et son lieu de travail considérés comme temps de travail effectif, de nouvelles dispositions auraient été prises au terme desquelles le temps de trajet

professionnels et 14 234,29 euros pour l'erreur de calcul sur la neutralisation des temps de trajet pour l'année 2014, sur la demande présentée par l'URSSAF, à titre principal, - juger que la demande

Si tel n'est pas le cas, ce temps s'analyse en un temps de trajet. En l'espèce, M.

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

de déplacement, par rapport au temps de trajet domicile / lieu habituel de travail, et l'a débouté de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

de 35 heures hebdomadaires ; - Constater que la société [6] n'a pas compensé les temps de trajet excédant le temps de trajet normal lors des déplacements de Mme [O] ; - Dire et Juger que la société

Vu l'arrêt de cette cour, autrement composée, en date du 12 septembre 2006 qui a dit que le temps de trajet de M.

X... étaient les différents lieux de mission ; que le temps de trajet n'excède pas le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail ; - qu'à titre subsidiaire, il y a lieu de déduire

Si le temps de trajet réel (trois heures quatorze) entre le centre pénitentiaire [Localité 1] [2] et [Localité 4], qui correspond à un trajet de 200 km, a été supérieur d'une heure quatorze minutes par

Le temps de trajet nécessaire pour qu'un salarié se rende d'un lieu de travail à un autre est un temps pendant lequel l'intéressé demeure à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à ses occupations