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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la somme de 1 740 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'absence d'attribution par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion ou l'Etat d'un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94818
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Il ressort des pièces produites que le prix moyen d'un terrain agricole situé en Grande-Terre, donc dans la région du Moule, étant fixé autour de 6000 euros l'hectare selon les barèmes indicatifs de la
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Son offre de 10 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, de la parcelle en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Il prétend que les consorts X... n'ont pas tenté de vendre, pas même au prix du terrain agricole, de telle sorte que la condition est réputée accomplie. 3 Il demande en conséquence à la Cour d'infirmer
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a6240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [L] de leur demande de se faire attribuer en indivision certains lots ; - Ordonné la réouverture des débats concernant les diverses parcelles de terrains agricoles cadastrées à [Localité 57] et dépendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et à l'appréciation de la qualité agronomique ; le classement du terrain en zone agricole apparaît davantage relever d'un classement d'opportunité pour sanctuariser un terrain d'ores et déjà identifié
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
Madame Z... est propriétaire en propre, et à titre personnel, de terrains agricoles d'une faible surface évalués pour le tout à 6 920 € (D 96, 103, 105, 106, 107, 109, 591).
Source officielle1ère ch. civile
69d7360ecdc6046d479a5e7c
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] est devenue propriétaire du terrain en 1963 et que la carrière a été comblée après 1973, le terrain devenant terrain agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de22
16 mai 2011
16 mai 2011
LYON a : - dit n'y avoir lieu à ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Monsieur Y... et Madame X..., - fixé à 457 euros la valeur du terrain
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
secteur où les possibilités de construction ne sont pas très limitées ; qu'il n'existe pas de voie d'accès ni de réseau d'eau potable, d'électricité et d'assainissement ; qu'il s'agit en réalité d'un terrain
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
secteur où les possibilités de construction ne sont pas très limitées ; qu'il n'existe pas de voie d'accès ni de réseau d'eau potable, d'électricité et d'assainissement ; qu'il s'agit en réalité d'un terrain
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
Les parties classées en zone A sont des "terrains agricoles très privilégiés", comme la parcelle ZS [Cadastre 1] dans sa partie classée en zone NPb, et même "hautement privilégiée" pour sa partie classée
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f0
28 mars 2008
28 mars 2008
La SAFER concluait au débouté de la demande, estimant que le prix proposé de 200 F l'are était un juste prix, sont but étant de lutter contre la spéculation foncière concernant les terrains agricoles.
Source officiellePage 3 sur 341
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "
04/01/2022
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY
14/12/2011
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