; - l'arrêté litigieux n'est pas motivé ; - aucun élément ne justifie le refus de titularisation.

; - l'arrêté litigieux n'est pas motivé ; - aucun élément ne justifie le refus de titularisation.

; - la décision litigieuse n'est pas motivée ; - aucun élément ne justifie le refus de titularisation.

territorial Grand-Orly Seine Bièvre a implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique à compter de sa titularisation

S'agissant du défaut d'information sur la nature du poste de titulaire proposé et les conditions financières et statutaires de la titularisation : 8.

La titularisation a été accordée à ce laboratoire d'analyses médicales par arrêté préfectoral du 29 juin 2009.

d'agents non-titulaires ; - elle sollicite l'indemnisation de la perte de chance sérieuse de son défunt mari d'avoir été titularisé et de percevoir, en conséquence, une rente de 858 euros nets par mois

Elle a été nommée agent titulaire en 1993.

A la suite d'un contrôle, la caisse a découvert qu'il était titulaire de 2/3 des parts d'une SCI et qu'il percevait des revenus fonciers non déclarés au fisc.

Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l'indice brut 445 et dont

Elle soutient que : - s'agissant du refus de titularisation qui lui a été opposé, aucune disposition ne fait obstacle à sa titularisation en sa qualité de travailleur handicapé quand bien même elle

le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rivesaltes à sa demande de copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement des agents titulaires

son secrétariat le 17 août 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne à sa demande de communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Fayence à sa demande de communication de la liste des agents titulaires

Il est titulaire de la marque communautaire verbale "DISPO-PAK'' n°5l38623 déposée le 30 mai 2006 et renouvelée le 8 mars 2016 pour désigner notamment les masques, vêtements, gants et différents dispositifs

Elle est titulaire de la marque verbale «'MONT BLANC'» enregistrée depuis 1985 à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 1 371 452, et ce pour distinguer les produits suivants ':

[V] était «'saisonnier titulaire'».

Il a été élu en qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel le16 décembre 2013.