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6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à temps partiel en contrat à temps complet [20] La salariée sollicite la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet au motif que l'avenant du 1er janvier 2018

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7565cdc6046d470323e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de travail à temps partiel doit, à compter de ce dépassement, être requalifié en contrat de travail à temps complet.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'un contrat de travail conclu à temps complet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La relation de travail s'est poursuivie à temps plein à compter du 1er août 2020. Mme [M] [V] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 22 juillet au 20 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, pour justifier son temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [E] et la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 juin 2012, DIT que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée intervenue le 6 février 2021 s'analyse en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à temps complet par l'association [1] de [Localité 1].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que même à considérer que les arrêts de travail à compter du mois de janvier 2022 constitueraient des arrêts de travail pour la même pathologie que l'ALD, ce qui n'est pas démontré selon elle

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

plein, - constater la variabilité des périodes travaillées et le nombre d'heures de travail mensuel toujours largement inférieur à un temps plein (151,67 heures), - constater que Mme [B] ne démontre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 03 novembre 2022, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail préconisait des aménagements sur le temps de travail.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Votre situation de handicap n'interdit pas l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps (Article D 821 -1-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

embauchée à temps complet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au terme de son mi-temps thérapeutique son médecin traitant a prescrit un nouvel arrêt de travail à compter du 18 avril jusqu'au 13 juillet 2017.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342aa

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Or, l'absence de contrat écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, à temps complet, en remplacement de salariés absents et dans le cadre d'un accroissement d'activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

complet.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sera à revoir lors de la reprise à temps complet'. Le 4 février 2021, il est déclaré apte à la reprise de son poste par le médecin du travail. 5. Le 12 février 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, toute lésion survenue aux temps et lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a ensuite été engagée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 4 février 2013 en qualité de vendeuse catégorie II.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a repris le travail en octobre 2015 dans le cadre d'un mi temps thérapeutique d'abord, puis à temps complet à compter du mois de janvier 2016.

Source officielle