Le 2 septembre 2019, par mesure d'instruction, le juge s'est rendu sur les lieux.

de neuf mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux ; * dit que le sort des meubles restant dans les lieux loués sera réglé conformément aux dispositions de l'article L.

En effet, aucune des attestations produites ne fait état d'un prix qui aurait pu être envisagé ou discuté par les parties au jour de l'entrée des appelants dans les lieux.

, n'était pas inhabitable.

Elle estime qu'au regard de la gravité des manquements, à défaut pour la bailleresse d'avoir fait les travaux nécessaires, il est manifeste qu'elle n'a pu avoir la moindre jouissance du bien loué, pendant

Les travaux de remise en état des lieux ont été achevés les 22 septembre et 17 octobre 2022.

nécessaires sur les parties communes et que pour celle allant de février 2013 à février 2015, le préjudice était total le bien ayant été rendu inhabitable par les travaux en cause.

Il demande en conséquence la condamnation de ce dernier à effectuer les travaux listés par l'expert pour remédier aux problèmes d'humidité et lui permettre de jouir paisiblement des lieux loués.

[O] selon lequel il reproche au syndic de ne pas avoir fait réaliser les travaux de réfection de la toiture, sans attendre le règlement des appels de travaux ; en effet, si le syndic peut décider de travaux

de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des

rendent le logement loué temporairement inhabitable

Madame [L] [M] explique avoir quitté les lieux le 25 février 2022, sans que les travaux aient été réalisés, ainsi que constaté dans le procès-verbal d'état des lieux de sortie.

durant les travaux.

dans les lieux loués, ce qui démontre qu'ils estimaient que le bail était toujours en cours.

En l'espèce, il n'est pas contesté que les intimés sont rentrés dans les lieux loués le 15 juillet 2018 et que au minimum à la date du 20 septembre 2018, ils se plaignaient du mauvais état de la porte

loués dans l'attente de la réalisation de travaux et de leur justification ; - enjoint à [L] [K] d'accomplir des travaux de nettoyage de la végétation de toute nature y compris branches et arbres cassés

Il est en effet constant que les locataires ne peuvent suspendre le paiement des loyers que si le logement loué s'avère totalement inhabitable.

En outre, même si les désordres présentés par les lieux loués répondent aux critères de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne prouve pas qu'ils rendent les lieux inhabitables, ceci d'autant

la nécessité d'importants travaux d'ensemble.

lieux loués.