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des travaux effectués, * d'une manière générale, rassembler tous les éléments permettant de déterminer la responsabilité, * évaluer tous les préjudices subis qui se rattacheraient à la démolition

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En ce qui concerne les travaux effectués par la société Betom : 5.

cadastré section [...] , constitué par la construction de 156 m² édifiée sur le lot no1 ; - subsidiairement, si la Cour ne se prononçait pas sur la propriété du bâti : - constater que les travaux effectués

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[R] a mis en demeure la société Allianz de garantir les travaux effectués en versant la somme de 16 069,16 euros.

Par une décision du 27 février 2020, l'Anfr a accordé une somme de 144,10 euros au titre de cette aide pour les travaux effectués sur l'immeuble situé rue des Bas Jardins à Canteleu.