qui choisit de financer son acquisition à terme par le crédit-bail ; que pour l'évaluation des sociétés concernées la valeur mathématique a été utilisée, méthode qui permet de valoriser l'immeuble sous

C... la somme de 10.000 € au titre de son industrie personnelle sur l'immeuble de Barcus, 3o - ajoutant au jugement déféré : > de débouter M.

28 965 € sur le CEL et le PEL ouverts au nom de son conjoint ; que seule la somme de 290 € est restée au crédit du compte joint, la différence (9 146, 57 €) ayant été versée sur le CEL personnel de l'épouse

susceptibles d'être retenues à son encontre et relevant de son activité d'architecte.

3], à la somme initiale de 534 700 francs, calculée au profit subsistant pour une somme de 154 189,50 euros, - fixé la créance de Mme [Y] [E] contre son époux, au titre des travaux d'accès pour le bien

Il ajoute que les factures d'aménagement foncier présentées par son frère ne précisent pas le lieu d'exécution des travaux, s'agissant de travaux effectués chez des tiers.

, de 1. 182,83 Euros par trimestre représentant un taux mensuel moyen de 394,27 Euros ; qu'il acquitte pour son habitation un loyer de 230 Euros en mai 2005 ; Attendu que les époux X...

apport personnel de 7 000 F pour l'acquisition de l'appartement de SUPER DEVOLUY -débouté Pierre X... de ses demandes de récompense relatives à son apport personnel pour l'acquisition de la maison d'HAUTECOURT

appauvri ont contribué au financement de l'amélioration du bien personnel de son conjoint (Cass.

Quant à l'immeuble situé à ALLAUCH, elle rappelle qu'il est habité par leur fille Laura qui y fait de gros travaux de restauration en contrepartie de son occupation à titre gratuit.

nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [J] exposent que, durant le mariage, la communauté des époux [Z]-[K] avait construit et financé de ses deniers personnels et au

des époux mariés sous le régime de la communauté légale.

de cette dernière, laquelle aurait porté des accusations mensongères extrêmement graves et diffamatoires au sein même de son entreprise, de nature à préjudicier à son image et à son travail; Attendu

ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

* * * Par titre sous seing privé du 15 janvier 2008, Monsieur Eric X... a acquis de Monsieur Ali Y... et de Madame Malika Z... son épouse, qui l'avaient eux-mêmes acheté en 1994, un immeuble

de l'autre époux ; que, par ailleurs, un époux, s'il a subi du fait des fautes de son conjoint un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement

des jurisprudences qui toutes concernent des hypothèses dans lesquelles les époux, mariés sous le régime de séparation de biens, avaient acquis un immeuble pendant le mariage destiné au logement de la

Sur les dépenses de conservation et d'amélioration : D'une manière générale, toute impense réalisée sur le bien indivis par l'un des époux, à l'aide de ses deniers personnels, donne naissance à son profit

Subsidiairement il a offert de contribuer aux charges de son mariage par le versement d'une somme de 4. 500 Euros sous réserve que son épouse rembourse le prêt immobilier afférent à l'immeuble commun.

Elle précise que le terrain sur lequel l'immeuble a été édifié a été financé par ses seuls soins.