- En tout état de cause, condamner la société Floa à verser à M.

Elle indique que l'usurpation d'identité n'est pas démontrée, aucune suite n'ayant été donnée à la plainte de M.

LES CARRIERRES DE FORNELLI à payer, outre les dépens,2500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. La S. A. R. L.

Elle indique que Monsieur [P] ne rapporte pas la preuve de ce que son identité aurait été usurpée.

soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'état l'intégrité".

Partie civile, intimée, Non comparante Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS Société QUATREM domiciliée 45-47, rue Le Palotier 75423 PARIS CEDEX 09 Partie civile,

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux de l'usure.

il a été, à l'évidence, victime d'une usurpation d'identité, tout comme la SAS Koesio Occitanie.

Il soutient que : - un motif d'ordre public fonde la décision de rejet ; l'intéressé a commis une usurpation d'identité lui permettant de faire transcrire à l'état-civil neuf fausses déclarations de

Par ordonnance du 21 mars 2019, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la jonction des deux affaires sous le numéro 18/15898.

Le 7 décembre 2009, « Saïd » X... a été invité, suite à un contrôle a posteriori effectué par la caisse, à produire des documents établis par les services d'état civil algériens précisant son identité.

du véhicule qu'il se proposait d'acquérir ; - dire à quelle date le véhicule litigieux a été mis en circulation, décrire l'état de la mécanique et de la carrosserie et préciser le degré d'usure du véhicule

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

En l'espèce, Monsieur [R] fait état de ce qu'il n'a jamais souscrit le prêt litigieux, sa signature ayant été usurpée, ce qui n'a pas été pris en compte par le premier juge, considérant ainsi disposer

Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A

Y... à FRAYSSINET, où j'ai pu constater l'état du véhicule, j'ai remarqué que les deux pneus avant étaient complètement usés, ceux de derrière présentent une usure presqu'identique ;" et surtout une audition

De même, la preuve de l'état d'usure normale ou de la vétusté incombe au locataire. Mais c'est au bailleur de rapporter la preuve de l'existence des dégradations locatives.

Selon les assignations délivrées aux sociétés civiles, et leurs conclusions remises par voie électronique le 8 janvier 2026, ils demandent à la cour, au visa des articles 1128 et 1178 du code civil, des

[O] [T] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL [W] représentée par son gérant M.

Ils affirment que l'usurpation de la qualité de professeur est parfaitement constituée.