[Y] au titre de son préjudice matériel ne saurait excéder la somme de 200 euros en cas de cession à la MAIF du véhicule, ou à défaut, 150 euros ; débouter M.

Il a heurté un véhicule venant en sens inverse dont le conducteur et le passager ont été bléssés.

[D] conduisait ne concerne pas le véhicule loué. Au soutien de ses explications, elle indique que les dégradations ainsi commises n'ont pas été constatées sur le véhicule loué. M.

La société ALDI Marché loue régulièrement un véhicule avec chauffeur au prix convenu de 6 648 euros par véhicule et 0,53 euros par kilomètre.

Le 26 février 2019, elle a porté sa créance à la somme de 51.978,16 euros, comprenant notamment une somme de 19.200 euros au titre de la remise en état des véhicules loués.

du véhicule, la somme de 5149,74 € au titre des réparations opérées,et la somme de 109 € au titre du convoyage.

du transfert de garde du véhicule loué à M.

[G] [Y] exercent dans les lieux loués l'activité de la société COVEOL, ne respectent pas la destination des lieux loués, adoptent un comportement violent, autorisent une occupation sans droit ni titre

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A l'issue de cette vérification, l'administration fiscale l'a notamment assujettie, selon la procédure contradictoire, d'une part, à des droits de taxe sur les véhicules de sociétés au titre des périodes

Les véhicules loués sont des véhicules servant de support à de la publicité et implique, pour le locataire, des obligations inhérentes à la nécessaire visibilité du véhicule.

, condamner la société HOIST KREDIT AB à payer à Madame Brigitte X... la somme de 1 015, 96 euros au titre de l'immobilisation de son véhicule pendant la période du 11 avril au 4 mai 2007, condamner

conteste pas avoir commise, qu'elle est due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à la vétusté du véhicule.

empêchant tout véhicule d'entrer ou de sortir de son garage et permettant les intrusions de tiers dans les locaux commerciaux avec son concours.

contrat de location de véhicule du 11 juillet 2018, -débouté l'EURL ADL de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre

Il résulte du rapport de Mme [V] que le terrain a été loué en état de terre battue, ce qui n'est pas discuté par les parties.

[Q] de son mandat de directeur général, en restitution des véhicules et paiement d'une provision à titre d'indemnisation.