travail, entraînement de tous chevaux de sport et de loisirs, pensions pour chevaux ».

[S] a demandé à Mme [L] de préparer son cheval de tête qu'il souhaitait faire travailler, ce que celle-ci a fait, elle atteste encore qu'elle a vu Mme [L] le 31 décembre 2016 car celle-ci était venue seule

de garantir la chose qu'il vend.

adjudication amiable sur la mise à prix qu'il fixe ou autoriser la vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine.

S’agissant de l’impact sur la sécurité publique : 45.

En conséquence, le jugement entrepris mérite confirmation en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la vente.

Space au cours de la vente publique conduite par M. [K] [T], commissaire priseur, assisté de M.

JN/AM Numéro 16/2062 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/05/2016 Dossier : 15/04779 Nature affaire : Demande tendant à la remise en vente du bien (procédures

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.

de la SCP CHEVALLIER- FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES PYRENEES (DDFP), prise en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement

Par jugement du 17 novembre 2011, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des biens en l'absence de toute régularisation de vente amiable.

Numéro 19/2566 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/06/2019 Dossier N° RG 18/03736 N° Portalis DBVV-V-B7C-HC5G Nature affaire : Demande tendant à la vente

d’assainissement et s’avèrerait, par ailleurs, onéreux pour la collectivité publique.

Il sollicite de débouter Mme [X] de sa demande de licitation aux enchères publiques du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 2].

aux enchères publiques. -3- Dans ce but, les commissaires-priseurs ont chargé monsieur l'expert Alexandre D... d'examiner l'oeuvre en vue dès son authentification.

[C] sont donc fondés à obtenir la résolution de la vente pour vice caché.

était seul, sans longe ni harnachement et donc qu'il divaguait ; que le cheval est venu percuter le côté droit du véhicule de sa tête ; Que dès lors les intimés sont fondés à former appel incident et

publique aux enchères d'un tableau décrit comme suit : '[B] [JM] (1830-1903).

Compte tenu de la nature de ses blessures, le cheval [P] a dû être euthanasié, et Mme [J] [L] et son cheval [R] ont été blessés.

Cette disposition est d'ordre public.