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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65c1dd09b1dbba0008e25cc5
25 janvier 2024
En second lieu, concernant le non versement d'une prime de fin d'année qui a été accordée à tous les salariés sauf à M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
Au titre de la prime de fin d'année Monsieur [O] [G] fait valoir que la convention collective de LA CROIX ROUGE FRANCAISE prévoit le versement d'une prime de fin d'année égale au 12e de la rémunération
Chambre 4-6
5fd9d537dec8b80f980c0c81
15 novembre 2019
de fin d'année en décembre 2015 à concurrence de la somme de 1540 euros correspondant à la moyenne des primes versées sur les cinq dernières années, alors que l'employeur ne peut justifier ce non-paiement
63577c8021f86b05a77f6e23
24 octobre 2022
[T] réclame le paiement d'un montant de 730.000 FCFP à titre de rappel sur primes de fin d'année.
1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
) x 35,809 (prix de l'euro de rente viagère pour une femme de 49 ans) = 1270,71 euros.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
De ce chef, les inspecteurs ont fait les constatations suivantes : 'l'entreprise verse une prime de fin d'année à ses salariés selon les modalités suivantes : - 15 à 30 % de la prime est versée en juin
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b7
6 juillet 2023
de fin d'année 2019, - 1 111,61 euros de rappel de salaire au titre de la prime de fin d'année 2020, - 5 000,00 euros d'indemnité au titre du manquement à l'obligation de sécurité, - de prononcer la
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
pertes de rémunération entre le 1er février 2012 et le 1er février 2016, de l'absence d'avancement au septième échelon de son grade de rédacteur principal de 1ère classe ainsi que de l'absence de versement
Ch. Sociale -Section A
668e255dfcf93851fdd646f7
9 juillet 2024
des salariés de l'entreprise s'agissant d'un versement d'une prime de fin d'année.
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
- Sur les demandes de rappel de prime de fin d'année, et d'indemnité conventionnelle de licenciement * Rappel de primes de fin d'année L'avenant au contrat de travail signé entre les parties
Pôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
d'ancienneté, - 830,57 euros pour le rappel de prime de fin d'année, - 149, 08 euros au titre des mesures FTV.
6968d8bbcdc6046d4762f890
14 janvier 2026
Il expose que le plan de commissionnement 2019 prévoit le versement d'une prime de fin d'année de 10 000 euros, en plus du plan de rémunération, payable avec la paie du mois de décembre s'il est toujours
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
la prime de fin d'année que début janvier, alors que ladite prime avait toujours été versée en deux fois entre le 5 et le 15 décembre depuis son arrivée dans l'entreprise, qu'elle ne lui a pas adressé
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c6
30 octobre 2020
Le salarié prétend alors que l'employeur ne justifierait pas de raisons objectives pour refuser de lui verser cette prime de fin d'année . Il appartient au salarié de le démontrer.
Chambre 4-1
6312eec12e6a8e4f13ca608b
27 juillet 2022
de fin d'année versée sur la base de 1/12° du salaire de base annuel, hors prime.
Chambre Sociale-Section 1
62c5297da2c4236379079868
5 juillet 2022
Sur la prime de fin d'année de décembre 2013 Mme [GK] souligne que, contrairement à ses collègues, elle n'a pas reçu de prime de fin d'année en décembre 2013.
5fca6602d9e95f4ef3ad35c5
Sur la prime de fin d'année de 1470 € sollicitée, le salarié soutient que cette prime de fin d'année d'un montant de 1470 € est perçue par ses collègues de travail affectés sur le CEA de Cadarache tel
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
b) Sur la demande portant sur la prime de fin d'année : Mme [P] prétend qu'alors qu'elle bénéficiait toujours en fin d'année d'une prime exceptionnelle de 5 000 euros, elle ne l'a pas perçue en 2022
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee015f
24 octobre 2023
[K] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de mai 2014, il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2014, 2015, et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre
6538b41b7ffc2c8318ee0161
[L] soutient qu'ayant acquis un an d'ancienneté au mois de mars 2014 il aurait du percevoir une prime de vacances aux mois de juin 2014,2015 et 2016, et une prime de fin d'année aux mois de novembre 2014,2015
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