de l'autorité public, rébellion, recel de vol, violences sur dépositaire de l'autorité public ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure à huit jours; qu'il a enfin été condamné le 11

SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 14/12/2006, à L'Union, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 4 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44,

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2008, le Président a constaté l'absence du prévenu.

EL X... pour: 7886 - outrage à personne dépositaire de l'autorité publique le 28 février 1998 à NANTERRE, Faits prévus et réprimés par les articles 433-5 al 1 al 2 c.pénal, 433-5 al.2, 433-22 c.pénal,

EL X... pour: 7886 - outrage à personne dépositaire de l'autorité publique le 28 février 1998 à NANTERRE, Faits prévus et réprimés par les articles 433-5 al 1 al 2 c.pénal, 433-5 al.2, 433-22 c.pénal,

pas huit jours et d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique en récidive.

de l’autorité publique, de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, de rébellion, de violence sur une personne chargée de mission de service public, de violences notamment par une personne

sur personne dépositaire de l'autorité publique, le 3 février 2022.

de Lille qui a condamné le prévenu à 6 mois d'emprisonnement, en répression du délit de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours qui lui était

de l'autorité publique, rébellion, le 7 mars 2016 pour vol simple, le 10 mars 2016 pour dégradations de bien public et vol en réunion, le 2 juin 2016 pour violences volontaires en réunion au sein d'un

de l'autorité publique en récidive, - outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, - conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

.., coups et blessures volontaires, violences sur dépositaires de l'autorité, vols avec arme blanche, vols sans arme...), 14 vols violences(s) sans arme...., 8 vols violents sans arme contre des femmes

B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.

intraconjugale, de violence envers une personne dépositaire de l'autorité publique, de vol avec violence, de violences aggravées, d'outrages à dépositaire de l'autorité publique, de violences sous l'empire

dépositaire de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, - le 30 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines de huit mois

B... a été condamné, le 22 février 2021 pour conduite en état d’ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, le 10 septembre 2021 pour des violences commises en

ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, rebellion

pour les personnes à l'encontre d'une personne dépositaire d'autorité publique, menace de mort réitérée d'usage, de détention et transport de stupéfiants, d'extorsion par violence, menace ou contrainte

sur personne dépositaire de l'autorité publique avec incapacité supérieure à 8 jours, ce qui est donc une atteinte directe aux fondamentaux de la société.

Le 4° de l'article 222-12 et le 2° du I l’article 222-14-5 de ce code prévoient les peines applicables à ces violences lorsqu'elles sont commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, à