, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre 2017 dans le cadre de la visite

Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.

d'inspection du 3 mai 2016 ; 2) le rapport de visite d'inspection du 4 février 2016 ; 3) les sanctions prises à l'encontre de l'exploitant à la suite des nombreuses non conformités quant à la qualité

[K] de cette demande, de lui donner acte du paiement spontané de la somme de 75,53 euros au titre des frais de visite médicale, de débouter M.

redé'nissant le secteur des visites.

A l'issue d'une visite du 25 avril 2013, le médecin du travail a émis l'avis suivant :'« apte. Pas de station debout prolongée. Fournir un siège'».

intérêts pour procédure de licenciement irrégulière'; - 1 600 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 160 € au titre de congés payés afférents au préavis'; - 300 € pour absence de visite

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Préalablement à la vente, comme le bateau se trouvait à sec au parc du chantier naval des Abers à [Localité 19], ils ont fait procéder à une visite préalable par M.

l'épouse, - Dit que l'autorité parentale sur [V] serait exercée de manière conjointe par les deux parents, sa résidence étant fixée chez la mère selon l'accord des parties, - Dit que le droit de visite

le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite

Nous constatons cependant que vous ne mentionnez aucune date pour une 2e visite, obligatoire dans le cas d'une inaptitude, dans les 15 jours suivant la première visite, selon l'article R. 4624'31 du code

À l'issue d'une visite de reprise du 16 juin 2014, le médecin du travail a déclaré M.

A la suite de deux visites médicales de reprise du 27 janvier et 11 février 2015, il a été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de magasinier boutique mais apte à un autre

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Lors d'une visite médicale de reprise organisée le 5 septembre 2017, Mme [U] a été déclarée inapte à son poste dans les termes suivants : « Inapte (R.4624-42) en un seul examen.

Faisant valoir qu'ils ont constaté lors d'une visite du bien postérieurement à la signature de la promesse que les buis du parc avaient été infectés par une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières relative aux « zones de mise à l'abri » et au droit de visite