de la Boutonne, l’impact visuel le plus important sur cette vallée résultant des projets déjà existants ou approuvés.

de la Boutonne, l'impact visuel le plus important résultant des projets déjà existants ou approuvés.

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée

En l’espèce, l’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.

La société Jubil Interim [Localité 2] a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande de copie du tableau de classement unique des voies communales actuellement en vigueur

enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur demande de communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte communale en vigueur

Quant aux impacts visuels sur le clocher de l'église de Norrey-en-Auge, ils sont qualifiés de modérés : cela est faux également, les éoliennes en mouvement se détachant dans les paysages seront très visibles

enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels

(commune de Vindelle, Charente).

si nécessaire uniquement dans les zones visibles et accessibles et sur les produits et matériaux limitativement référencés par les listes A et B de l'annexe 13-9.

du logo et des visuels doit être appréciée dans leur ensemble.

à la date de la décision prise et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date à laquelle il se prononce, sous réserve du

Elle soutient que : - les intervenants ne justifient pas d’un intérêt à intervenir ; - la motivation de la décision attaquée est insuffisante ; le préfet ne vise pas la moindre entité paysagère, ni

à la date de la délivrance de l'autorisation, et celui des règles de fond relatives à la protection de l'environnement régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur

enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Audruicq à sa demande de communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Egligny à sa demande de communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur

Il conteste que les trois véhicules visibles (un véhicule Peugeot, une remorque et un tracteur), situés à 20-25 mètres de la terrasse, puissent constituer gêne visuelle.