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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965324

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au mois de novembre 2016, la société ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE [K] a déclaré le vol d'un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Depuis, il avait volé toute une quinzaine de scooters.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20072

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tout porte à croire par ailleurs que les auteurs ont ensuite pris place à bord du véhicule Hummer appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff24cdc6046d47d29a2b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : - en cas de tentative de vol du véhicule ou de vol d'éléments intérieurs au véhicule : détériorations liées

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f219be9373d969ac44b4

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[R] a déposé plainte pour le vol de son véhicule survenu dans la nuit du 23 au 24 octobre 2017.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

été rendu destinataire de sa déclaration de sinistre résultant du vol de son véhicule Peugeot 5008 survenu le 19 juin 2020.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [E] auprès de la Matmut concernant son véhicule Audi Q7, immatriculé CN 569 AJ, comprend une garantie 'vol et tentative de vol'.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce véhicule a fait l'objet d'une déclaration de vol par plainte en date du 24 novembre 2022 à 16h15 auprès de la gendarmerie de [Localité 6] (80).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le camion qui transportait les alcools a été volé alors qu'il était stationné à CAVAILLON dans la nuit du 3 au 4 novembre 2004 dans un parc clos de la société CZIMER, après que la clef du tracteur ait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le lendemain, son assureur, par application de la garantie vol du contrat d'assurance, est devenu propriétaire de ce véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ce0a2fcdc6046d47d3afe0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [X] a acquis auprès de Mme [U] [J] un véhicule d'occasion de type Golf Volkswagen immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au vendredi 13 mai 2022 ne faisant pas mention d'un gage ni d'une opposition du transfert du certificat d'immatriculation mais précisant seulement que le véhicule objet de la vente serait volé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb768d0ccf000877e53d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 13 novembre 2018, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a177b2cb67000826a54f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[K] rappelle qu'il a acquis son véhicule auprès d'un vendeur professionnel, et que le 20 juillet 2020 ce véhicule lui a été confisqué par la police car il s'agissait d'un véhicule volé.

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163230f3dbed56e5e2c2ed0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Le GAN a pris en charge l'indemnisation du véhicule de M. [G] et du matériel volé. En revanche, il a opposé un refus concernant l'indemnisation du véhicule 306 Peugeot Maxi de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4444

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

' Le 14 décembre 2018, le vol de ce véhicule a été déclaré à l'assureur par Monsieur [E] [S].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59c

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Le 20 novembre 2007, elle apprenait que le véhicule avait été volé deux jours auparavant et déposait plainte à la brigade de gendarmerie du Robert.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc2626

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vous avez alors déclaré que le véhicule avait fait l'objet de vol de pièces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

les trois hypothèses suivantes : - Vol du chargement avec le véhicule ; - Vol des marchandises à la suite d'un des accidents déterminés à la rubrique : " Accidents caractérisés " ; - Vol des marchandises

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc59

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans un véhicule stationné dans un garage fermé par un portail n'est pas fautif, que s'il a été précédemment victime de vols, aucune consigne particulière qu'il aurait violée ne lui a été donnée et qu'il

Source officielle

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