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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965324
5 juillet 2023
Au mois de novembre 2016, la société ETABLISSEMENTS JEAN CLAUDE [K] a déclaré le vol d'un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO.
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
Depuis, il avait volé toute une quinzaine de scooters.
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20072
14 octobre 2025
Tout porte à croire par ailleurs que les auteurs ont ensuite pris place à bord du véhicule Hummer appartenant à M.
69cdff24cdc6046d47d29a2b
1 avril 2026
Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : - en cas de tentative de vol du véhicule ou de vol d'éléments intérieurs au véhicule : détériorations liées
1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b4
1 août 2023
[R] a déposé plainte pour le vol de son véhicule survenu dans la nuit du 23 au 24 octobre 2017.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
été rendu destinataire de sa déclaration de sinistre résultant du vol de son véhicule Peugeot 5008 survenu le 19 juin 2020.
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845cd
17 octobre 2024
[V] [E] auprès de la Matmut concernant son véhicule Audi Q7, immatriculé CN 569 AJ, comprend une garantie 'vol et tentative de vol'.
1ère Chambre civile
69d8a0b1cdc6046d47bd082b
9 avril 2026
Ce véhicule a fait l'objet d'une déclaration de vol par plainte en date du 24 novembre 2022 à 16h15 auprès de la gendarmerie de [Localité 6] (80).
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
Le camion qui transportait les alcools a été volé alors qu'il était stationné à CAVAILLON dans la nuit du 3 au 4 novembre 2004 dans un parc clos de la société CZIMER, après que la clef du tracteur ait
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317e5
7 octobre 2025
Le lendemain, son assureur, par application de la garantie vol du contrat d'assurance, est devenu propriétaire de ce véhicule.
69ce0a2fcdc6046d47d3afe0
[G] [X] a acquis auprès de Mme [U] [J] un véhicule d'occasion de type Golf Volkswagen immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
au vendredi 13 mai 2022 ne faisant pas mention d'un gage ni d'une opposition du transfert du certificat d'immatriculation mais précisant seulement que le véhicule objet de la vente serait volé.
1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
Le 13 novembre 2018, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule.
6628a177b2cb67000826a54f
23 avril 2024
[K] rappelle qu'il a acquis son véhicule auprès d'un vendeur professionnel, et que le 20 juillet 2020 ce véhicule lui a été confisqué par la police car il s'agissait d'un véhicule volé.
15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
Le GAN a pris en charge l'indemnisation du véhicule de M. [G] et du matériel volé. En revanche, il a opposé un refus concernant l'indemnisation du véhicule 306 Peugeot Maxi de M.
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4444
23 octobre 2025
' Le 14 décembre 2018, le vol de ce véhicule a été déclaré à l'assureur par Monsieur [E] [S].
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
Le 20 novembre 2007, elle apprenait que le véhicule avait été volé deux jours auparavant et déposait plainte à la brigade de gendarmerie du Robert.
Chambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2626
19 janvier 2023
Vous avez alors déclaré que le véhicule avait fait l'objet de vol de pièces.
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
les trois hypothèses suivantes : - Vol du chargement avec le véhicule ; - Vol des marchandises à la suite d'un des accidents déterminés à la rubrique : " Accidents caractérisés " ; - Vol des marchandises
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
dans un véhicule stationné dans un garage fermé par un portail n'est pas fautif, que s'il a été précédemment victime de vols, aucune consigne particulière qu'il aurait violée ne lui a été donnée et qu'il
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