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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des critères définis ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f37ffc2c8318ee0099

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur la première branche du moyen 42.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- la condamner aux dépens tant de première instance que d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

à deux reprises par le tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X... n'était pas cadre mais agent de maîtrise, il a débouté M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00846_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En premier lieu, il résulte des points 7 et 8 du jugement critiqué que les premiers juges ont écarté une branche du moyen tiré de l'erreur d'appréciation en retenant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63db658e04a8de05deba6953

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ainsi, il ne peut être reproché au représentant d'un employeur, exerçant des fonctions commerciales, que des objectifs soient mis en place, et que des réunions commerciales soient tenues.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le liquidateur judiciaire relève que l'arrêt n'a pas remis en cause dans ses premières et deuxièmes branches l'analyse de la cour d'appel sur les fautes de gestion, la cassation partielle a porté sur l'insuffisance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba0dcdc6046d475f5fa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S], puis à 42 commerciaux (pièce 12) en mai 2020 toujours avec son accord, s'est finalement révélé être en réalité un effectif réel de 36 commerciaux (25 chasseurs et 11 AMO) en juillet 2020 (pièce 16

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

qualité et agent de planning fournisseurs globaux) ; - elle est allée au-delà des engagements qu'elle avait pris dans la note économique puisqu'elle a non seulement transmis au salarié la liste des postes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884855

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, il est admis que si un fait fautif ne peut plus donner lieu à lui seul à une sanction au-delà du délai de deux mois, l'employeur peut invoquer une faute prescrite lorsqu'un nouveau fait fautif

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05116_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En premier lieu, il ressort des mentions du jugement et notamment de ses points 5 à 9 et 64, que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués au soutien d'un moyen

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle se veut précurseur en matière de dialogue social et indique avoir signé avec les partenaires sociaux deux accords collectifs (l'un au mois de février 2013, l'autre au mois d'avril 2018) tous deux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250ed929f6bffa995b2c0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Il a été promu, le 30 novembre 1998, directeur commercial aérostructures, cadre, position III B, indice 180.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1ef575634f1371edf7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

présente son cordon de branchement, les autres ont été branchés empiriquement par coupe de la prise pour un branchement direct sur les anciens fils du réseau électrique de la maison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdeecdc6046d477fbc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si un fait fautif ne peut plus donner lieu à lui seul à une sanction disciplinaire au-delà du délai de deux mois, ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération de faits antérieurs à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En deuxième lieu, le contrôle de la réalité du motif économique ressortit du seul juge du licenciement, comme l'ont rappelé à bon droit les premiers juges, et non du juge administratif.

Source officielle

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