L'immeuble du LAVANDOU Attendu que cet immeuble dont aucun des époux ne voulait l'attribution préférentielle, a été vendu sur adjudication ordonnée par le premier juge à la SCI Y...

O O O 1- sur l'immeuble de PONT L'ABBE D'ARNOULT. 1. 1- sur la valeur de l'immeuble.

Les syndicats de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] dit 'A''et de l'immeuble [Adresse 7] dit 'B''soutiennent, au contraire, que ces deux bâtiments (A et B) constituent chacun des syndicats de copropriété

Pour débouter les appelants de leur demande, le premier juge a estimé d'une part qu'il n'était établi ni que l'entretien de l'immeuble indivis ne pouvait être assumé par l'indivision successorale, ni que

Ce contrat de vente prévoyait le transfert de propriété de l'immeuble après paiement intégral du prix à l'issue d'une période de remboursement du prêt de 25 années, mais une jouissance immédiate de l'immeuble

est irrecevable et, d'autre part, que les moyens soulevés par M.

Sur le don de sommes d'argent destinées à l'acquisition d'un immeuble à [Localité 30] Moyens des parties M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/50300 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier

LE BRIGTHON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] expédition et copie exécutoire délivrées

[K] en toiture de son immeuble en contravention avec le permis de construire du 17 mars 2016 constituent un trouble anormal du voisinage au préjudice de Mme [X], - Juger en conséquence que le seul moyen

Des pourparlers se sont engagés entre le maire de la commune de Montauban et Bernard X...quant à la cession d'un immeuble appartenant au domaine privé de la commune et l'accord du maire à la transaction

Elle soutient qu'aucun des moyens de l'association Foyer rural des Gangônes n'est fondé.

En premier lieu, il ressort des écritures de première instance que, pour appuyer sa demande d’annulation, le préfet de la Corse-du-Sud a soulevé le moyen tiré de ce que le permis de construire en litige

du 405, le passage situé dans l'immeuble 403 à usage d'atelier de sorte qu'une pièce du premier étage de l'immeuble du 403 surplombe le passage appartenant depuis lors au 405 ainsi qu'il est dit à l'acte

à la valeur du sol de surface de l'immeuble déjà bâti du [Adresse 6] , faisant ressortir une moyenne de : (14'176+ 15'555+ 14'190+ 17'612,64+ 21'827,50)= 84'161,14/= 16'832,23 euros arrondis à 16'800

[G] est propriétaire des lots n° 112 et 122 au sein d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Ces travaux de consolidation constituaient dès lors des dépenses nécessaires à la conservation de l'immeuble de nature à en prolonger la durée probable d'utilisation.

Les immeubles ne sont pas équipés d'un ascenseur.

[X] [F], a mis en demeure la SARL Citya Immobilier Meunier de lui restituer le reliquat de ses archives, ainsi qu'un certain nombre de clés de l'immeuble.

l'immeuble "[Adresse 8]" à payer la somme de 2 500 euros à la SCI Karla en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.